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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2111782_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
et qu'il a constaté, à l'occasion de son second contrôle le 28 janvier 2020, que ladite société n'avait pas procédé à la modification des documents de décompte des heures individuels de ses salariés malgré
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402635_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par mémoires, enregistrés le 19 juin 2024 et 3 juillet 2024, la SAS SOGEA CA, représentée par Me Cyril de Cazalet : 1°) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée dont les chefs de mission seront
Source officielle5ème chambre
DTA_2206133_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Cyrille Le Vély, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les décisions en litige.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902942_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2021, la société Promobat, représentée par la selarl Lex Urba Nicolas Rousseau-Cyril Perez et Associés, verse à l'instance le permis de construire modificatif n°
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406848_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté du 14 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409075_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305248_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, malgré leur demande adressée aux services préfectoraux le 25 août 2023, ils se trouveront, par l'effet de la décision du 16
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305249_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, malgré leur demande adressée aux services préfectoraux le 29 août 2023, ils se trouveront, par l'effet de la décision du 16
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310559_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cyril Moreau, secrétaire général, qui disposait d'une délégation consentie à cet effet par un arrêté du 21 août 2023 régulièrement publié le jour-même au recueil des actes administratifs spécial de la
Source officielleJuge unique 4
DTA_2404770_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par un avis du 25 juillet 2024, les parties ont été informées de ce que l'audience était renvoyée le même jour à 14h00 faute d'interprète en langue bengali malgré la demande de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501070_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
territoire français : - la décision de refus de séjour est entachée d'un vice de procédure, le préfet de la Haute-Garonne ne justifiant pas avoir recueilli l'avis du service de la main d'œuvre étrangère malgré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204191_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - les conclusions de Cyril Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Vialard, représentant Mme A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002510_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Ducasse, avocat des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, et de Me Karageorgiou, avocat du centre hospitalier du Sud
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201730_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200298_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A 14h50, un troisième ralentissement, profond, a lieu, pendant 3 minutes puis le signal sera perdu, malgré le repositionnement du capteur, pendant 17 minutes à compter de 14h53 jusqu'à 15h10, moment de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505870_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, qui disposait à cet effet d'une délégation, en vertu d'un arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505753_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, qui disposait à cet effet d’une délégation, en vertu d’un arrêté du 14 mars 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2107136_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Chrétien, avocate du GHEF et de la société Relyens Mutual Insurance, qui vient aux droits et obligations de la société hospitalière d'assurances
Source officielle1ère chambre
DTA_2207531_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Cyril Dayon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405505_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle fait en outre valoir que lors de la retenue administrative, et malgré sa demande en ce sens, M.
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