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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2307223_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de la commune du Blanc Mesnil a préempté la parcelle cadastrée section AM n°229, située 22 avenue Paul Vaillant Couturier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509930_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Anatole France, affectée à l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400842_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces zones de réserves coutumières, sont soit des réserves coutumières " intégrales ", soit des réserves coutumières " adaptées ".
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200432_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de son article 149 : " Un conseil coutumier est institué dans chaque aire coutumière. La composition de ce conseil est fixée selon les usages propres à celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207420_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " OPALY (OPH d'Arcueil-Gentilly) " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé Paul Vaillant Couturier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006201_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
domaine public à la société Transalp Renouvellement pour 160 jours calendaires à compter du 12 octobre 2020 aux fins de réaliser des travaux de réseaux de distribution électrique rue Paul Vaillant Couturier
Source officielle1ère chambre
DTA_2202625_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'expiration du délai de quatre mois fixé par la décision en litige ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle n'a plus proposé la formation " Titre professionnel couturier
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001651_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
terrains à des personnes autres que celle titulaire du droit coutumier individuel établi à Mayotte qui a mis individuellement en valeur et durablement le terrain objet de la régularisation. 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204003_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
représenté par Me Lulé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel la préfète de la Loire a mis en demeure les personnes occupant sans droit ni titre le logement situé 15 rue Couturier
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2100054_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de concours de la force publique pour expulser les occupants du logement dont il est le propriétaire situé au 64 avenue Paul Vaillant Couturier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304034_20230818
18 août 2023
18 août 2023
l'environnement noiséen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Noisy-le-Sec du 30 septembre 2022 autorisant la construction d'un bâtiment industriel de 25 589 m² au 112, rue Paul Vaillant-Couturier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2311163_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de l'enseigne, à la démolition de la chappe de béton et à la réhabilitation de l'espace vert avec plantation d'un arbre sur un terrain comportant un restaurant situé au n°49 boulevard Paul Vaillant Couturier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203995_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune de La Couture
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312083_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise a affecté leur fille B D au collège Paul Vaillant Couturier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207758_20230206
6 février 2023
6 février 2023
expert, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles, ouvrages et réseaux susceptibles d'être affectés par les travaux de réhabilitation du centre commercial Desprez situé 27/37 rue Paul-Vaillant Couturier
Source officielle9ème Chambre
DTA_1813247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mme A a été recrutée par la société Majencia à compter du 6 juin 1997 en qualité de couturière et elle occupait, en dernier lieu, un poste de leader d'équipe, niveau agent de maîtrise, filière couture,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2005463_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sechi représentant la société Christian Dior Couture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204444_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Couture au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108107_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La SCEA De La Couture, M. F C, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104084_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un arrêté du 21 mai 2021, le maire de la commune de la Couture-Boussey a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif n°CU 027 183 20 F0057.
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