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164 résultats pour « Cousy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203219_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Vervins, à la SCI Donjon de Coucy, et à Mme C B, experte. Copie sera adressée à l'architecte des Bâtiments de France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201202_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Les Rosiers, représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203993_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La SCI Mas-Cosy demande au tribunal d'annuler cette décision, ensemble la décision d'autorisation en cause. Sur la recevabilité : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114034_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société City Cosy, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306814_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

la parcelle cadastrée section AO n°37 située sur la commune d'Arbent appartenant aux consorts H et de plusieurs parcelles situées sur les communes d'Arbent et d'Oyonnax appartenant à l'aéroclub Jean Coutty

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202606_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, les sociétés Bibaut environnement et Dufraigne, représentées par Me Coussy, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2112292_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

C A, représenté par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 août 2021 d'opposition à déclaration préalable de travaux du maire de la commune d'Ézanville ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502083_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

commune de Jumencourt doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 4 mars 2025 par lequel le syndicat intercommunal de regroupement scolaire de Coucy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403261_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représentées par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de Caen refusant de retirer le permis de construire n° PC 014 118 23 R0136 délivré, le 11 juillet 2024, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204467_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Une note en délibéré a été produite le 5 octobre 2022 à 11h58 pour la Sci Mas-Cosy, par Me Lacrouts. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909377_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 octobre 2019 et 16 juillet 2021, la société Orpheo Group, représentée par Me Coussy, demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204357_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Coussy, conlut au rejet de la requête : Il fait valoir que : - la requête

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303285_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

octobre 2023, le maire de la commune de Jumencourt demande au tribunal l'annulation de l'article 10 de l'arrêté n° 2016-1133 du 30 décembre 2016 portant création du syndicat de regroupement scolaire de Coucy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201317_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société civile immobilière Ongi Ettori, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des

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TA

2ème Chambre

DTA_2302389_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Macau lui a délivré un certificat d’urbanisme indiquant que le

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TA

5ème Chambre

DTA_2106974_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2021 et 21 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cosy Casa Promotion, représentée par Me Pugliese,

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601822_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le maire de Coussa

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301600_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2023 et le 4 juillet 2023, la société civile immobilière La Fabrique, la société civile immobilière Amankila, Mme C A et Mme E A, représentées par Me Coussy

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602204_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C... à Montluel, parcelles cadastrées AE 658 et AE 659, propriété de la société Cosy Casa, d’autre part, de vérifier que les mesures de fermeture d’accès au site et de bouchement des ouvertures sont de

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TA

6ème Chambre

DTA_2302195_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la note de service RH n°2023-008 du 23 mars 2023 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 septembre 2023 et le 7 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Coussy

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