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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303491_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504945_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502667_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Collines de Cuques est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308823_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
En ce qui concerne la décision de refus de corriger son dernier bulletin de salaire : Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2513702_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207003_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Coppin, - les conclusions de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307361_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, les observations de M. A... B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2404162_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La SAS Corin déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309770_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, Mme Le Montagner, présidente honoraire, M. Perez, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503537_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2025 par laquelle le maire de la commune de Sanilhac-Sagriès a mis fin au versement de son indemnité de coordination
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102426_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il en résulte que la requête des sociétés Le Hameau de Corine et Le Cocoon est irrecevable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2506471_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202314_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La demande du professeur A, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue aux docteurs Gilles Albano, Annick Stivalet Sandier, Corinne Lelong, E I et à l'ONIAM. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2508622_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2513905_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2105725_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
la convention que détaille cette estimation et du tableau de répartition définitif établi sur la base des dépenses et subventions réelles par le syndicat mixte de l'Orb et du Libron qui était le coordinateur
Source officielle2ème chambre
DTA_2506469_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103877_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Depuis 2019, elle exerçait ses fonctions au sein de l'Unité de coordination du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG) composante de la Direction de l'administration et de la commande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307246_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Garnerone, représentant M.
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