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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003848_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, l'établissement public social et médico-social Seneos " Les Résidences du Centre Somme ", représenté par Me Cottinet, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202326_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Somme, représenté par Me Cottinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300513_20230217
17 février 2023
17 février 2023
société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, la SARL Optique Saint Sébastien, la SARL Boulets, la SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David et Carole, la SELARL Pharmacie Bloch-Collinet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205236_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... demande au tribunal de la décharger de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune de Colleret (59680).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003302_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2021, le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Somme, représenté par Me Cottinet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905563_20230206
6 février 2023
6 février 2023
téléphonie mobile envisagée, le maire de Gap a indiqué que sa localisation, ses dimensions et son aspect extérieur sont de nature à porter atteinte aux vues que propose le site sur le paysage montagnard, collinéen
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106003_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
en dépit de la suppression d'un grand nombre de colonnettes, sur la conservation du belvédère qui sera en réalité reconstruit, ainsi que sur les dimensions de la pergola et sur les teintes et matières
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302454_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406399_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de M. B.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406796_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2305796_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414465_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2400426_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2209144_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2102413_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
F D A, représenté par Me Coignet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son expulsion du territoire français dès sa levée d'écrou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103385_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 janvier 2022 et 21 mars 2023, la SCCV 8, rue du Sémaphore, représentée par Me Cottinet, conclut au rejet de la requête, à ce que le tribunal inflige une amende
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2212240_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521068_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... tendent à prononcer la suspension de celui-ci, il ressort des pièces du dossier que le requérant réside 8, rue Léon Cogniet dans le département de Paris (75017).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108771_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
requête et des mémoires, enregistrés le 8 novembre 2021, le 20 octobre 2022 et les 10 janvier, 14 février, 18 septembre et 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Marchal - Marchal - Mas - Collinet-Marchal
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2305529_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
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