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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Coelo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le maire de Montpellier

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4ème Chambre

DTA_2108701_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Le projet coloration jet d'encre Kelvigne Robot : 11.

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Président BESLE

DTA_2204599_20240412

Administratif

12 avril 2024

E B, représenté par Me Coelo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de lui accorder une remise de

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Président BESLE

DTA_2202463_20240412

Administratif

12 avril 2024

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Président BESLE

DTA_2202464_20240412

Administratif

12 avril 2024

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500665_20250311

Administratif

11 mars 2025

février 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande, à titre principal, au juge des référés de suspendre partiellement l'exécution du contrat de concession conclu par la commune de Nice avec la société Color

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303869_20230224

Administratif

24 février 2023

°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 17 février 2023, par laquelle le préfet de police a enjoint à la société Immobilière 3F de faire cesser immédiatement la manifestation " Colors

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2304194_20250408

Administratif

8 avril 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 17 février 2023 du préfet de police de Paris en tant qu'il porte injonction à la société Immobilière 3F de cesser immédiatement la manifestation " Colors

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509178_20260407

Administratif

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Gouello, représentée par Me Coëlo, demande au juge des référés de prescrire une mesure

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509291_20251230

Administratif

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Coëlo, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui accorder

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1ère Chambre

DTA_2109512_20250314

Administratif

14 mars 2025

La société Mader Colors était autorisée à exploiter une unité de fabrication de peinture sur le territoire de la commune de Maroeuil.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300934_20230225

Administratif

25 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 février 2023, Mme A M'Colo C, représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304336_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, magistrate désignée, - les observations de Me Coelo, avocate de M.

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1ère chambre

DTA_2302008_20251118

Administratif

18 novembre 2025

’administration fiscale a considéré que les factures émises par la société Electro Belfort pour l’achat de matériel informatique, de matériel de transport et de téléphones mobiles, par la société MG Color

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307200_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Coelo représentant M. C qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

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3ème chambre

DTA_2401343_20240701

Administratif

1 juillet 2024

B A, représenté par Me Coelo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-BSE-079 du 5 mars 2024 par lequel le préfet du Gard refuse de lui délivrer un titre de séjour, l'oblige à quitter le

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307587_20231228

Administratif

28 décembre 2023

D E, représenté par Me Coelo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre

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3ème chambre

DTA_2303605_20250613

Administratif

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 juin 2023, 9 décembre 2024 et 17 janvier 2025, sous le numéro 2303605, Mme B Breillac, représentée par Me Coelo, demande

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6ème Chambre

DTA_2301793_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Aux termes de l’article 11.4 des dispositions communes du règlement du PLU de la commune de Toulouse : « Dans sa notice architecturale et paysagère, le projet doit indiquer le traitement de la coloration

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5ème Chambre

DTA_2205195_20260114

Administratif

14 janvier 2026

En vertu de l’annexe II, la décision d’agrément se fait sur quatre critères, à savoir l’origine génétique, les modèles et allures, le caractère, déplacement, le résultat du test de coloration.

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