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Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, l'établissement public local d'enseignement lycée " Paul Claudel " de Laon conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302494_20230804

Administratif

4 août 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 mai 2023, par laquelle la cheffe d'établissement du lycée Paul Claudel

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302466_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, l’établissement public local d’enseignement Paul Claudel de Laon conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302468_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, l’établissement public local d’enseignement lycée Paul Claudel de Laon conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505934_20260428

Administratif

28 avril 2026

Me Peyrical, demande au tribunal d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant la maison de quartier Camille Claudel

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2303365_20240712

Administratif

12 juillet 2024

B D, né le 9 septembre 2010, était inscrit au collège Camille Claudel à Vitrolles au cours de l'année scolaire 2021-2022, en classe de 5ème.

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Juge Unique 1

DTA_2400507_20250225

Administratif

25 février 2025

Le directeur soutient que les moyens soulevés par la SAS Manufacture Cluizel ne sont pas fondés. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405011_20250131

Administratif

31 janvier 2025

En premier lieu, par un courrier du 23 décembre 2024, le greffe du tribunal a invité Mme A à produire la décision par laquelle sa fille B, élève de 4e au collège Camille Claudel de Rouen, aurait fait l'objet

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Reconduite à la frontière

DTA_2303518_20230530

Administratif

30 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

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1ère chambre

DTA_2300004_20250107

Administratif

7 janvier 2025

un acte anormal de gestion, que la SCI CLC n'a pas d'intérêt propre à aider l'EURL Claudet Roland et que cette aide a un caractère financier et non commercial.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101181_20220926

Administratif

26 septembre 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 9 octobre 2020 du proviseur de la cité scolaire Camille Claudel ensemble la décision de la rectrice de l'académie de Lille

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601253_20260410

Administratif

10 avril 2026

B... demande au juge des référés d’agir en urgence pour trouver une solution au plus vite pour pallier l’absence d’un professeur d’anglais au collège Paul Claudel de Wassy.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606749_20260504

Administratif

4 mai 2026

, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Emmanuelle Bazin Clauzade, avocate de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2206435_20220825

Administratif

25 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bazin-Clauzade, avocat de M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304086_20231227

Administratif

27 décembre 2023

B A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire du Bailly, située avenue Paul Claudel, appartement 107, bat.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304401_20240130

Administratif

30 janvier 2024

B A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire du Bailly, située avenue Paul Claudel, appartement 471, bat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209249_20221027

Administratif

27 octobre 2022

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 29 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Dimercia Konde Masunda et Clauvette

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302187_20230817

Administratif

17 août 2023

; * aucune des justifications fournies par la société Clabel ne permet d'expliquer le montant de son offre.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1504797_20220901

Administratif

1 septembre 2022

C s'est vu proposer un logement au 8 rue Camille Claudel à Clichy et le bail correspondant a été signé le 28 septembre 2017. Ces observations ont été communiquées à M.

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3ème Chambre

DTA_2303570_20230704

Administratif

4 juillet 2023

de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Bazin Clauzade.

Source officielle

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