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58 résultats pour « Clara LANOE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400525_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

lots et la notation du temps global de travail estimé ; - l'analyse des offres a été effectuée au vu d'une interprétation erronée des renseignements qui lui ont été demandés oralement en dépit de la clarté

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TA

3ème chambre

DTA_2000977_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2020, l'association Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301257_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Elles soutiennent que : -leur requête est recevable ; -le département de la Haute-Garonne a dénaturé l'offre du groupement en estimant, au regard du sous-critère " qualité et clarté des rapports ",

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502975_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

- les observations de la société Pomona Epivaseurs Est qui insiste sur l’imprécision des moyens de la société requérante notamment quant au manque de clarté et d’opacité des critères, sur l’effort fait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103320_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le 22 mars 2021, le centre hospitalier de Niort, agissant en tant que coordonnateur des établissements adhérents au groupement de commandes régional Poitou-Charentes-Vendée, a lancé un appel d'offres ouvert

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201590_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

observations de Me Clémang, représentant la commune de Marmagne, qui reprend les développements et conclusions exposés dans ses écritures, précise que l'actuelle cantine scolaire est vétuste, insiste sur la clarté

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306773_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

précisé un fonctionnement par binôme sur chaque secteur et chaque point de prélèvement ; l'Agence a, en outre, considéré que " les modalités de recours aux sous-traitants pour la radiologie manquent de clarté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102739_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

pénalité de 80 %, l'élément matériel de la caractérisation des manœuvres frauduleuses n'est pas établi dès lors que la demande d'avoirs est liée par nature à la réalité des faits, aux principes fiscaux de clarté

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518936_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

modification significative du DCE doit s'accompagner d'un allongement du délai de candidature, et, d'autre part, que le CCAP est erroné, que les modalités de paiement prévues par le CCAP manquent de clarté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537589_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Le 20 octobre 2025, France Travail, établissement public à caractère administratif, a lancé une procédure ouverte en vue de la passation du marché concernant la veille et

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209590_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Par un nouvel avis d'appel public à la concurrence publié le 17 mai 2022, il a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un accord-cadre de fournitures à bons de commandes intitulé " Fourniture

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502609_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

2.1 ; en ce qui concerne le sous-critère 2.2, le mémoire technique accompagné des annexes répondaient aux exigences de simplicité et de rapidité du câblage, de rigidité des connecteurs fournis, de clarté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403245_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

* la lettre de rejet de l'offre est claire sur le point de savoir si ce sont les offres de base ou les variantes qui sont concernées et en tout état de cause, le constat d'un éventuel manque de clarté

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601712_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la procédure de passation du lot n° 1 de la consultation n° 25FR15S lancée

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318550_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

réalisation et le suivi opérationnel des prestations du " Guichet Emprunts et Traversées ", liées à la gestion de l'instruction des demandes d'autorisations temporaires du domaine public ferroviaire, lancée

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213689_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 25 février 2022, le Cnam a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre relatif aux " prestations de composition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303638_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

part, l'intérêt économique et financier de l'offre avec comme sous-critères le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour contrainte de service public et la cohérence, la clarté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523009_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

marchés publics le 2 octobre 2024, le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de télécommunication (SIPPEREC), constitué en centrale d'achat dénommée SIPP'n'CO a lancé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600444_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

déclaration préalable et le dossier d’information maire (DIM) révèlent une instruction défaillante, une information incomplète de l’autorité administrative, ainsi qu’une méconnaissance des exigences de clarté

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TA

Eloignement urgent

DTA_2403065_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D C, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Oueslati, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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