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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504146_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
communautaire du Grand Annecy a, approuvé les règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage de locaux d'habitation applicables aux communes d'Alby-sur-Chéran
Source officielle5e chambre
DTA_2306341_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la communauté de communes du Val d'Argent l'a mis en demeure d'effectuer des mesures de remise en état de la cage d'escalier, de remplacer - par chevalement
Source officielle9ème chambre
DTA_2110367_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
la localisation des abris pour chevaux projetés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212861_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
vingt-huit logements et de six maisons individuelles groupées, sur un terrain situé 8 rue du Landa à Challans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme B D est exploitante agricole dans le département de Maine-et-Loire, à Châteauneuf-sur-Sarthe, où elle élève des chevaux.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200985_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur le rehaussement relatif à la construction du manège à chevaux : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106158_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, l'institut français du cheval et de l'équitation conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410080_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 du maire de la commune de Lans-en-Vercors portant réglementation des pratiques dans la bulle de quiétude pour l’aigle royal dans le secteur du Grand Cheval
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
commune de Challans la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501546_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
passage de chasseurs, ainsi que le lâcher de chiens sur et autour [de leurs propriétés] » ; - « que cette mesure soit prise avant l’ouverture de la chasse en août / septembre afin de protéger les chevaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215633_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
déléguée de Longeron, la circulation des chevaux et des engins motorisés, type quads et moto cross, faisant de ce chemin un chemin exclusivement à l’usage des piétons.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401446_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Supervielle est gérant d’un centre équestre comportant 58 chevaux et 200 adhérents.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qu'environ 0,06 ha et que l'inspectrice de la DREAL venue sur les lieux n'a pas souhaité poursuivre, les travaux reprochés ne consistant qu'en un ajout de terre destiné à faciliter l'accès au pré pour les chevaux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500735_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Son frère, également homosexuel, est envoyé à un chaman pour être désenvouté mais ce chaman découvre qu'elle est également homosexuelle, la dénonce à son père et fait part de sa volonté de l'épouser.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400889_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a subi une intervention chirurgicale le 6 mars 2018 à la clinique des Eaux-Claires à Baie-Mahault, sous la responsabilité du centre hospitalier universitaire de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207634_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Au vu du dossier de demande d'enregistrement, l'EARL de la Chevalerie et la SARL de la Chevalerie mettent à disposition de la société Méthalande, respectivement, des parcelles pour le plan d'épandage de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314580_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C G, représenté par Me Chabane, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304750_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
a été réalisée de manière suffisamment précise et claire, et répond bien, contrairement à ce que soutient le requérant, à la détermination des zones d’exposition aux risques mentionnées aux 1° et 2° du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102017_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B se prévaut de ce qu'il aurait acquis un cheval au prix de 13 000 euros, et versé 1 015 euros par mois en règlement de frais de pension de deux chevaux, soit la somme totale de 12 180 euros, l'administration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101511_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
lequel la maire de la commune de Branville a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction d'un bâtiment agricole à usage de stockage de fourrage et de céréales, de boxes pour chevaux
Source officiellePage 2 sur 6