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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506951_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Commune (VRTC) A480 Sud Grenoble entre le diffuseur n°8 (RN 85 Gap) et le diffuseur n°5a (Echirolles/Nœud du Rondeau), un état descriptif et qualitatif des propriétés bâties situées à proximité du chantier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213090_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213787_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500715_20250203
3 février 2025
3 février 2025
information du 26 septembre 2024 ne permet pas de contrôler l'absence de conflit d'intérêt qui pourrait exister entre leur exercice professionnel et celui de la société ; en l’absence de remise de la charte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301966_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Copie en sera adressée à Me Daumont Délibéré après l’audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207744_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309900_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302930_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Elle soutient que : - l'urgence est établie puisque la commune indique avoir décidé d'entreprendre des travaux de sécurisation du chantier aux frais de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126512_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, espaces publics, quartiers étroitement délimités, annexées au fur et à mesure de leur élaboration. () A6 - Chartes locales Des chartes locales fixent pour des voies, places ou secteurs précisément délimités
Source officielle2ème chambre
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
procéder à des prélèvements d'épandage en bordure de sa propriété, - de faire cesser tout épandage de produits phytopharmaceutiques à moins de 20 mètres de sa propriété et de faire appliquer la charte
Source officielle1ère chambre
DTA_2100608_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte d'un montant de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Chartres Métropole le versement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300314_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un arrêté du 4 août 2022, le maire de Chartres a délivré le permis de construire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000309_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - les titres exécutoires ne mentionnent pas suffisamment clairement les bases de liquidation ; - les créances mises à sa charge méconnaissent les articles R. 2333-105 et R. 2333
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302973_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
du chantier " est insuffisamment précis.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2205665_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le chantier était à l'arrêt ce samedi.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404767_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Aux termes de l'article 4 de la même charte : " Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ". 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406201_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409598_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504945_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 43 rue de la Claire
Source officielleChambre 3
DTA_2101008_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
notion de chantier pour l'application des mesures d'hygiène et de sécurité.
Source officiellePage 2 sur 107