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365 résultats pour « Claire Barge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305067_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Enfin, il a insisté à la barre sur le handicap dont il est atteint et qui rend son affectation en stage incompatible avec son état de santé. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302451_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

dès lors l'introduction d'un référé-précontractuel a par lui-même nécessairement cet effet, ainsi que le prévoit l'article L. 551-4 du code de justice administrative ; il a été fait précisé à la barre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401929_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur l’intervention de l’association « L’écho du Barrage » : Il ressort des statuts de l’association « L’écho du Barrage », déclarée en préfecture le 11 juin 2024, qu’elle a pour objet social « l’observation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902525_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

D, représenté par Me de Bary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du grand ouest a implicitement rejeté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2316221_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le président-rapporteur, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201756_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

2°) de suspendre ou d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat de reconstruction du barrage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309193_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B, 92 boulevard Barbes, 75018 Paris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600910_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d’injonction ainsi que les conclusions de Me Bara Carré relatives aux frais de l’instance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301207_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ce barrage hydraulique est également le support de la route départementale n° 16.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301339_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ce barrage hydraulique est également le support de la route départementale n° 16.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400084_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ce barrage hydraulique est également le support de la route départementale n° 16.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402948_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

l'insuffisance de motivation, notamment quant au non-respect du délai de préavis prévue par l'article 39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; 2) des erreurs de droit tenant à l'absence d'intention claire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410760_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me de la Ville-Bauge, représentant la société HPL qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par le même moyen et de Me Chavalarias, représentant

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203237_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C avait mentionné à l'autorité administrative chargée de la gestion du permis de conduire, soit le 38, rue Albert Barry à Limeil-Brévannes (94450).

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501080_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

sauf sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite et de manière temporaire sur les emplacements " arrêts minutes " et autorise le stationnement aux véhicules des résidents munis d'un badge

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TA

2ème Chambre

DTA_2301313_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

puisque celles-ci s’accumuleraient dans la colonne d’eau et passeraient ainsi aisément sous le barrage. / La Direction de la Mer a relevé plusieurs faiblesses : Au sujet des barrages : la solution technique

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508328_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barre, magistrate désignée ; - les observations de Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600997_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme D... doit être rejetée, en ce compris les conclusions de Me Bara Carré relatives aux frais de l’instance.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304776_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de Vinça ne sont caractéristiques d’aucun étiage naturel exceptionnel ; en amont du barrage de Vinça, à la station hydrométrique de « Marquixanes », le VCN3 de fréquence 10 ans s’établit à 1 511 l/s6,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513169_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

contrat pouvaient être adaptées, qui rappelle que le maintien de l’enveloppe bâtimentaire était mentionnée à l’article 3.1 du projet de contrat, que la déclaration d’intention du Syndicat était aussi claire

Source officielle

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