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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302447_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
L'Ordre des avocats au barreau de Nîmes, qui regroupe des avocats directement appelés à exercer leur office au sein des lieux de privation de liberté, justifie d'un intérêt à défendre la situation particulière
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402646_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai et le 6 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Sogea Sud Bâtiment représentée par Me Biver, avocat, demande au
Source officielle2ème chambre
DTA_2201097_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le délai dont elle dispose ne peut être inférieur à trois heures à partir du moment où elle est mise en mesure de consulter les éléments de la procédure, en présence de son avocat, si elle en fait la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2301230_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juillet 2023 et le 13 novembre 2023, les associations Aves France et One voice, représentées par Me Robert de l'AARPI Géo avocats
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304541_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023 à 11h42, Mme H A, représentée par Me Mellier, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304543_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
G D, représentée par Me Mellier, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 notifié le 9
Source officielle3ème chambre
DTA_2002167_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, complétée les 6 avril et 15 juin 2021, la SARL Arcade's Foods, représentée par la SELARL d'avocats Ryckman et associés, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2301202_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, F.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306732_20240215
15 février 2024
15 février 2024
. / Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000342_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
réexaminer sa situation dans un délai de 24 heures à compter du jugement à intervenir, dans les mêmes conditions d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Ofii une somme de 1 000 euros à verser à son avocat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005259_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 21 août 2020 sous le numéro 2005260, la société civile d'exploitation agricole E et Mme D E, représentées par la SELARL Dôme Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire enregistré, le 29 août 2023, la SA Acte Iard, représentée par Me Lombardo, avocat, membre de la société d'avocats interbarreaux Sanginede Di Frenna et Associés conclut : 1°) au rejet de
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2306883_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Christophe Tukov, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202808_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Boulangé, magistrat désigné, - les observations de Me Jacquin , avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Blondel, rapporteur public, - et les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de l'EARL Hérulf et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022 et présentée par Me Christophe Jautzy, avocat, Mme C F demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de
Source officielle2ème chambre
DTA_2000618_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le délai dont elle dispose ne peut être inférieur à trois heures à partir du moment où elle est mise en mesure de consulter les éléments de la procédure, en présence de son avocat, si elle en fait la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2401711_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200520_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le délai dont elle dispose ne peut être inférieur à trois heures à partir du moment où elle est mise en mesure de consulter les éléments de la procédure, en présence de son avocat, si elle en fait la demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301762_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme H J, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète
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