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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514682_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514683_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'œuvre " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200676_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue au I de l'article 1417, lorsqu'ils ne sont pas passibles de l'impôt sur la fortune
Source officielle2ème chambre
DTA_2200583_20250218
18 février 2025
18 février 2025
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410555_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Créac'h, inscrite au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 16 rue Victor Fortun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102720_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A a reçu de ses parents, comme son frère Jean-Christophe, par un acte de donation-partage du 24 novembre 2015, un quart en pleine propriété des biens et droits immobiliers d'un immeuble situé à Bordeaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2021, la communauté de communes Le Gesnois Bilurien, représentée par Me Christophe Forcinal, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2001908_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
", les " cierges magiques ", les " fontaines des glaces " ou les " bougies magiques ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2107447_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400091_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les procédures suivantes : Sous le n° 2400091, par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 26 mai 2025, la société Ramos et fils, représentée par la SELARL Christophe Launay
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100441_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 pour la société par actions simplifiée Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100430_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2021, la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, représentée par Me Christophe Forcinal, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2400449_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Christophe Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Fontaine, substituant Me Hentz, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100679_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 par la société par actions simplifiée Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100680_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 par la société par actions simplifiée Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100166_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Des observations présentées par la société Action développement loisir (ADL), représentée par Me Christophe Cabanes, ont été enregistrées le 7 juillet 2023, aux termes desquelles elle demande que soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2101803_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104681_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des interventions, enregistrées les 7 juillet et 24 octobre 2023, la société Action Développement Loisir (ADL)-Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes (SELARL Cabanes avocats), conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100130_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sérieuse de la société requérante de remporter le contrat, son préjudice devra être réévalué au regard des conditions réelles d'exploitation, dans le contexte où les exercices 2020 et 2021 ont été fortement
Source officiellePage 2 sur 3