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28 résultats pour « Christine ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2007312_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par cette requête n° 2007312 et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 19 mai 2020 et le 20 janvier 2023, la société financière Melcion d'Arc (FMA), représentée par le cabinet André Hoin

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506297_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Or, eu égard à l’âge des enfants de la requérante qui sont, pour ceux se trouvant en France avec elle, Christ Mathias Désir Mabi né le 25 février 2007 à Libreville (Gabon), D...

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2420621_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202786_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Christian Védélago, secrétaire général de la préfecture, à l'effet notamment de signer " les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matière de droit au séjour et d'éloignement du territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104298_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, écroué depuis le 15 février 2014, a été placé à l'isolement le 2 mai 2017, par une mesure régulièrement renouvelée par la suite.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403422_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Meuse, à l'exception des déclinatoires de compétence

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316896_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

aménagement d’une voie de desserte et d’un espace paysager et la démolition de trois bâtiments sur une parcelle située 10, rue Léon Bonnat, 6, Villa Mozart, 1 s1 au 1 s2, Villa Mozart, 1b, rue Dangeau, 9, rue André

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300962_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu délégation à cet effet par arrêté règlementaire de la préfète de Vaucluse du 1er septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes

Source officielle

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