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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001183_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Un mémoire a été enregistré le 20 juillet 2022 pour la société Atelier Chauvot et n'a pas été communiqué.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300750_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301583_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 avril 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'établissement Chaillot - Théâtre national de la danse, dans le cadre de la deuxième
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515576_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Article 2 : L’Etat est condamné à payer à la commune de Chabottes une somme de 1 000 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307834_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la procédure de passation de la concession de la gestion et de l'exploitation du parc Chanot est irrégulière.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2306308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il y a donc lieu de la condamner à verser cette somme à la société Potel et Chabot, en règlement du marché conclu le 24 février 2020. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502086_20250210
10 février 2025
10 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés François Binsard Investissements, SAS B Invest et SNC du 1 rue de Chaillot est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402383_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C B et la société Chevrot Loisirs au paiement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200310_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt, représentant la société Philippe Chapot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319793_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, l’établissement Chaillot-Théâtre national de la danse a produit les pièces sollicitées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le Palais Chaillot - Théâtre national de la danse fait valoir qu'il va entreprendre une deuxième tranche de travaux dans le cadre de la rénovation du Palais Chaillot - Théâtre National de la Danse en vue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504025_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Chabottes, pris en la personne du maire en exercice, représenté par Me Rouanet demande au juge des référés du Tribunal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2006902_20230217
17 février 2023
17 février 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la culture a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice subi du fait des travaux réalisés au Palais de Chaillot
Source officielle4ème chambre
DTA_2404648_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... et Mme Simonin Chaillot. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
lié à l'augmentation du prix de la construction, au préjudice financier lié au manque à gagner, au préjudice lié à la perte d'une chance de bénéficier de l'évolution favorable du marché de vente des chiots
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2217346_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des troubles dans les conditions d'existence
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905557_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur le territoire de la commune de Chabottes, il est constant que Mme A est propriétaire de deux parcelles, cadastrées ZM 54 et ZM 184.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2107642_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2021, Mme G C, épouse A, représentée par Me Chilot-Raoul, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à
Source officielle3ème chambre
DTA_2110149_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins de Chagot, représenté par Me Frèrejacques
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
En particulier, pour déterminer l'évolution prévisible de la production de chiots sur la période d'indemnisation retenue, le rapport se réfère à des études non produites au dossier et dont les auteurs
Source officiellePage 2 sur 203