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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205615_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
commune de Châtillon sur Cluses de la rétablir dans ses droits.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200572_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Chatillon-le-Duc, représentée par Me Devevey, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200574_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Chatillon-le-Duc, représentée par Me Devevey, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504491_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de reprendre la procédure au stade de l’examen des offres après élimination de l’offre de la société Transdev Bourgogne Franche-Comté Est ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtillon-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600289_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La commune de Châtillon-le-Duc soutient que les moyens développés par la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401534_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Châtillon-sur-Seine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401535_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Châtillon-sur-Seine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600470_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L’association Don Quichotte pour Châtillon-sur-Morin, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412192_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de la requête, et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge du groupe minoritaire « Châtillon Terre d’Innovations », de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204830_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle soutient que la responsabilité de la commune de Noyal-Chatillon-sur-Seiche est engagée dans l'accident de la victime.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2207968_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La SARL Gestion Hôtel Viry Chatillon a été assujettie à une cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Viry Chatillon, dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413458_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Châtillon au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309079_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La SARL Gestion Hôtel Viry-Châtillon est propriétaire d’un établissement hôtelier situé à Viry-Châtillon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100173_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Châtillon-sur-Seine de procéder à la révision de la situation de M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2308999_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la commune de Chatillon conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) IOC Châtillon, établie à Châtillon (Hauts-de-Seine), exerce une activité de restauration.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100121_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Enfin, la commune de Châtillon-sur-Seine comprenait et comprend plus de 2 000 habitants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100170_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par suite, l'exception de prescription invoquée par la commune de Châtillon-sur-Seine doit être écartée. 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Chatillon Architectes, architecte et mandataire, de la société Atelier Cairn, architecte, et de la société Chapuis structures, bureau d'étude techniques.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104616_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit solidairement mise à la charge des
Source officiellePage 2 sur 35
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