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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401754_20260225
25 février 2026
25 février 2026
l'association foncière de Chavannes-sur-l'Étang à leur verser la somme de 5 000 euros au titre du préjudice subi ; de mettre à la charge de l'association foncière de Chavannes-sur-l'Étang la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502201_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée : " Sont seules autorisées les courses de chevaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2200746_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de chevaux.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500821_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
n'est pas remplie dès lors qu'il n'est pas démontré que l'ensemble des propriétaires de chevaux auraient cessé de lui confier leurs animaux, ou bien que la diminution du nombre de chevaux qui lui ont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009745_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- l'amende ; / l'interdiction temporaire, jusqu'à nouvelle décision, d'engager et de faire courir tout cheval dans de telles courses () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2301238_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Cheval-Blanc du 6 février 2023 est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes du GAEC de la Chevallerie sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112210_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article 116 de ce code : " () 2) Non-validité d'un engagement : () Cheval gagnant après la publication des poids du handicap /L'engagement d'un cheval dans un handicap cesse d'être valable
Source officielle3ème chambre
DTA_2202048_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Cheval-Blanc conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302545_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
; le cheval Onyx Jac est utilisé dans le cadre de son activité d’élevage ; les poulains ne seront vendus que lorsqu’ils seront aptes à la compétition ; d’autres chevaux avaient été confiés à la société
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400016_20240222
22 février 2024
22 février 2024
enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B A conteste le bien-fondé du titre de recette d'un montant de 293,14 euros, émis le 5 décembre 2023 pour le compte de l'école de musique municipale de la commune de Chevannes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208275_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'association " Equilliance Des Chevaux et Des Hommes " de libérer sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408376_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - elle a fait le 15 juillet 2023, une promenade à cheval sur le chemin du petit Alaska ; - alors qu'elle franchissait un ponceau de bois, passant au-dessus d'un ruisseau, le ponceau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506327_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
SA Haseg, représentée par Me Benisty Chetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle la commission du livre généalogique de l’association française du cheval
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C B, propriétaire de chevaux de courses, s'est vu délivrer, par la société d'encouragement du cheval français (SECF), une autorisation d'entraîner et une autorisation de monter des chevaux de courses au
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
recensant les chevaux de race.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304321_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 2 : La SCI de la Gare versera à la commune de Cheval-Blanc une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100115_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B emploie directement un entraîneur et plusieurs cavaliers d'entraînement pour entraîner ses chevaux, et perçoit des gains conséquents générés par les courses auxquelles participent ses chevaux, alors
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En second lieu, les requérants allèguent également la carence fautive de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval qui ne se serait pas opposée à l'appropriation privative et de la disparition du chemin communal
Source officielle1ère chambre
DTA_2303495_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
les règles de son art et en fonction des caractéristiques du cheval.
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