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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404905_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble d'habitation situé 16 rue Muret à Chartres, cadastré section AD n° 83.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104764_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il soutient que ses chantiers ont été repoussés en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et, par suite, il éprouve des difficultés à régler son loyer et à se nourrir ; dès lors, cette
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304904_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le maire de Chartres fait valoir que le bâtiment situé 77 rue Saint Brice, cadastré section AR n° 266, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401113_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
T V, les propriétaires et de l'agence Citya de Chartres le syndic.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500937_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chartres, de Mme H L, de M. B F, de Mme G D, de M. M K, de Mme N I, de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501199_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Yves-Marie Bohec et Alexandre Morin, sont propriétaires, et dont le syndic est géré par l'agence Pass'Immo de Chartres, présentent un péril pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405424_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de Chartres une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300171_20240822
22 août 2024
22 août 2024
2023 et le 9 juin 2023, la société Eiffage Construction Centre, représentée par Me Martor et Me Weiss, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Chartres
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304934_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 2 rue Chantault à Chartres, cadastré section AE n° 06.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304985_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 3, 5 et 7 rue Marceau à Chartres, cadastré section AK n°s 50, 51 et 52.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303621_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 26 rue aux Juifs et 18 rue du Bourg à Chartres, cadastré section AM n° 01.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400456_20240205
5 février 2024
5 février 2024
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 6 rue du Bourg à Chartres, cadastré section AI n° 334.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401444_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chartres et de Mme D A, la propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200858_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2022, la commune de Chartres, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103703_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
du 10 juin 2021 ; 3°) d'ordonner la tenue d'une expertise aux frais du centre hospitalier de Chartres ; 4°) de condamner la CCI et le centre hospitalier de Chartres à lui verser la somme de 12 000
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503103_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
M’hammed Amine A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres a refusé de prononcer l’effacement de mentions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508766_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Chartres de Bretagne qui n’a pas produit d’observation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101434_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
requête, enregistrée le 22 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, représentée par Me Maury, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Chartres
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210344_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
dans le cadre du marché signé le 28 novembre 2018 portant sur des prestations d'annonces et de sécurité de chantiers relatifs à la mise en accessibilité des services ferroviaires nationaux ; 2°) la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401375_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
; 2°) d'enjoindre à la commune de Chartres de produire un justificatif de paiement de la somme de 70 865,60 euros.
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CHASTRES, Yann
04/06/2026
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CHASTRES SARL
09/05/2026
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CHASTRES F
05/04/2026
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CHASTRES F
05/03/2026
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CHASTRES F
11/03/2025
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