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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2407839_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocate de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110543_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un hébergement sans délai à compter de la décision, sous astreinte de 100 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408313_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502407_20250825
25 août 2025
25 août 2025
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la permission de voirie délivrée par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques à la société JC Decaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311183_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207903_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A, représenté par Me Decaux, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404891_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'habitation sur un terrain situé 37 chemin du Moulin à Ermenonville, ensemble la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux du 7 août 2024 dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2404414_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le courrier indiquait que le marché était attribué à la société JC Decaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304235_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par application de ces dispositions, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_1807521_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2018 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 octobre 2018, Mme C A, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210487_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il n'appartient pas au juge des référés de déterminer la charge des dépens de la mesure d'instruction qu'il ordonne ni de la réserver pour le futur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501744_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208323_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Decaux, avocat de M. B, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501778_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'atteinte portée à l'exercice de son activité professionnelle, dès lors que son permis de conduire lui est indispensable pour exercer sa profession de technicienne d'exploitation à l'aéroport Roissy Charles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301471_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
commise le 6 mai 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300447_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de décaler la date du retrait d'un point sur son permis de conduire suite à une infraction du 7 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205498_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107566_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la Reynarde ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne de dresser, au nom de l'Etat, un procès-verbal d'infraction et de le transmettre au ministère public ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904436_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
euros) à la charge de la commune de Montigny-lès-Cormeilles
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