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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214545_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Courtois, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120181_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Courtois, avocat de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'État
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207893_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Courtois de la somme de 1 200 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012507_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société FTCB, dont la gérante est Mme A..., exploite la brasserie « le comptoir du marché » sous contrat de location-gérance signé le 4 octobre 2016 avec la société Comptoir
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2101958_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Courtois, avocat de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120757_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Courtois, avocat de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501074_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courtois, rapporteure, - et les observations de Me Essono Nguema, représentant Mme B....
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2420641_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser Me Courtois, son conseil, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417403_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2014, la société courtois, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2106456_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Courtois, conseil de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2402057_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il y a lieu, sous réserve de la renonciation de celui-ci à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros à verser à Me Courtois
Source officielle7ème Chambre
DTA_2517854_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413054_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210992_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par suite, le préjudice réparé par le présent jugement court à compter du 15 juillet 2021. 4.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2227010_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme à Me Courtois en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511962_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans ces conditions, le préfet des Hauts-de-Seine a demandé aux autorités espagnoles, le 11 juin 2025, la prise en charge de l'intéressée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211841_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Lamy, président, Mme D... et Mme Courtois, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301848_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
à lui verser une provision de 54 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 4 janvier 2022 et la capitalisation de ces intérêts à compter du 4 janvier 2023 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219524_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Ruiz, substituant Me Courtois, avocate de M. C.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2221787_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, - les observations de Me Hubert, substituant Me Courtois, pour Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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