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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301637_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Rennes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301303_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Plouha.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300862_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - les observations de Me Boulais, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303090_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A E, représenté par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lever son inscription au fichier national des interdits
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205583_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
impôts ; - le carnaval a déjà été qualifié d'activité culturelle et festive qui présente un caractère d'intérêt général par le juge ; - l'administration se focalise à tort sur la présentation des chars
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306301_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207069_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A l'issue de sa troisième, au collège privé sous contrat Saint-Charles à Athis-Mons, la requérante et sa fille ont souhaité l'inscription de cette dernière en seconde générale dans un lycée public pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205030_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001267_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Guillou, président-rapporteur, M. Mondésert, président assesseur, Mme Silvani, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102390_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Augier, représentant la société Swisslog France, et de Me Chaves-Guillon
Source officielle3ème chambre
DTA_2102391_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Augier, représentant la société Swisslog France, et de Me Chaves-Guillon
Source officielle3ème chambre
DTA_2102392_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Augier, représentant la société Swisslog France, et de Me Chaves-Guillon
Source officielle1ère chambre
DTA_2100029_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401360_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et de requérir, dans les conditions fixées à l'article L. 427-5 du même code, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300495_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Plouha.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502477_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., de Me Chaves-Guillon, représentant la commune de Limoges, de Me Greze, représentant la société Eiffage construction Limoges, de Me Mons-Bariaud, représentant la société JS pavage, de Me Dasse, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413289_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Michaud, représentant la société STILOG I.S.T.et de Me Chaves-Guillon, représentant le Centre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307606_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
construire modificatif n° PC 78 466 19 G 0050 M02 portant modification des fondations de leur projet de réalisation d'une annexe pour la création d'un nouveau logement sur un terrain sis 64 rue du Four à Chaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206338_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant M.
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