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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402832_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la régie publique de l’eau et de l’assainissement d’Est ensemble, représentée par la SELAS Sery-Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209151_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 13 juillet et le 2 août 2022, Mme B, représentée par Me Chaigneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205197_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305845_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, déclare prendre acte du désistement des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, et conclut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405903_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5
Source officielle3ème chambre
DTA_2409653_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Chaillou a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2516280_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Chaillou La présidente, J. Jimenez La magistrate désignée, A. Chaillou La greffière, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211633_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2412936_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 7 juin 2022 de l'autorité consulaire française aux Comores refusant de délivrer à Chainour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301416_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216836_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Changou Dongmeza, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408831_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Chaillou a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409423_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Chaillou a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409643_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Chaillou a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409970_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Chaillou a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2410640_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Jimenez, présidente, - Mme Caro, première conseillère, - Mme Chaillou, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216203_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B D A, représenté par Me Changou Dongmeza, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413401_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Article 3 : Il est mis à la charge de l’État la somme de 1 100 (mille cent) euros à verser à Me Changou Dongmeza, conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2508511_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305716_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
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