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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2103442_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Babel, représentant la commune de Fontenoy-le-château. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205982_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un courrier du 19 juillet 2019, la requérante a demandé à la commune de Salses-le-Château de lui verser cette allocation.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur la qualité à agir de l'association Château d'Esquelbecq (ACDE) : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303458_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A dispose des comptes bancaires de la société Chateau de Nalys. De ce fait, la société E. A exerce le contrôle total de la SCI Chateau de Nalys et dispose librement de ses comptes bancaires. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202093_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A dispose des comptes bancaires de la société Chateau de Nalys. De ce fait, la société E. A exerce le contrôle total de la SCI Chateau de Nalys et dispose librement de ses comptes bancaires. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200850_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par suite, les conclusions à fin d’annulation de cette décision du maire de Saint-Aubin-des-Châteaux doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400737_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Hôtel Le Château-Fort de ses conclusions à fins d'injonction.
Source officielleChambre 1
DTA_2001066_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de non opposition ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pont-du-Château une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211320_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
(53204) ; 2°) condamner la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne à lui verser une provision de 10 000 euros à valoir sur l'ensemble de ses préjudices ; 3°) débouter la commune de Château-Gontier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004922_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
; 5°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique Les Châteaux aux dépens ; 6°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal à vocation unique Les Châteaux la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400923_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par conséquent, la demande du maire de la commune de Château-Salins n'entre pas dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508463_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A D demeurant 35 rue Trouvé à Château-Gontier-sur-Mayenne, et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507525_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204399_20250808
8 août 2025
8 août 2025
L'EARL Château du Grand Bois y a répondu par courrier du 31 janvier 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003956_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La SCEA du Château de l'Estang a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900625_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Château-Thierry : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200899_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B et de Me Lutz pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 décembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402395_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il soutient que : - en décidant de tenir des manifestations, dont la fête de la musique, à proximité du donjon du château, alors qu'a été pris un arrêté de " mise en péril ", le maire de Château-Renault
Source officielleChambre 2
DTA_2200543_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Mme B est aide-soignante à l'EHPAD " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château (Meuse) et a été placée en congé maladie à compter du 14 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518261_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Van Gohg, Saint Fort, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne
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