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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2508945_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600953_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8e chambre
DTA_2300023_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, la commune de Riedisheim, représentée par Me Ceraja, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCCV Agora et de M
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600844_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602439_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302859_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D..., représenté par Me Cerda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 août 2023 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, confirmant la décision du 21 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2200676_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Cerda, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604278_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
E... demeurant 23 CAE del Camp Cerda à Estavar (66800), Mme F... E... demeurant Avenue des Alliés à Ancenis-Saint-Géréon (44150), M. D... E... demeurant 81 rue d’Alsace à Clichy (92110), Mme J...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600783_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Roussel Cera, juge des référés ; - les observations de Me Pillet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402063_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la communication de pièces complémentaires adressée au tribunal le 27 mars 2024, celle-ci comprenant le courriel adressé au centre de détention de Salon-de-Provence par le cabinet SCP Redstock Cerda
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206448_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 581-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CEDEDA) : " Le bénéfice du régime de la protection temporaire est ouvert aux étrangers selon
Source officielle3ème chambre
DTA_2301375_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A a exercé la profession de technicien à statut ouvrier (TSO) au sein de la direction de l'expertise technique (site du Mourillon avec le CERDA, le GETDL et le SERTEL).
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508916_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Tekin, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508917_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Tekin, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603018_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations Me Eymard, représentant M. B...
Source officielleChambre 1
DTA_2202572_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er décembre 2024, Mme E C, en son nom propre et au nom de son fils mineur A B, représentée par Me Cerrada
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500145_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, ressortissant tunisien né le 30 janvier 1980 à Cebbala (Tunisie) demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508915_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2503674_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Sanchez Rodriguez, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502738_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante tunisienne née le 26 octobre 1977 à Cebala (Tunisie), a formé une demande de regroupement familial en faveur de son époux, qui a donné lieu à une décision
Source officiellePage 2 sur 5