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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2302192_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS Groupe Castillon doivent être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202854_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Martin-de-Castillon doit donc être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501270_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par arrêté du 3 mars 2025, la présidente du SMIS de Maurens, Frégouville, Giscaro et Castillon-Savès a rejeté cette demande. Mme B demande la suspension de l'exécution de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501432_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castello di Rostino au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203099_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Castille est propriétaire et exploitante de l'hôtel situé au 33/37 rue Cambon à Paris (1er).
Source officielle6ème chambre
DTA_1904018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A à verser à la commune de Castillon la somme de 112 824 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant la salle polyvalente de Castillon issus des glissements de terrain du versant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 12 décembre 2022, la commune de Castillon-du-Gard a demandé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302749_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin de Castillon et de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303767_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il a condamné la commune de Castillon-la-Bataille à verser à M. A B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003986_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à indemniser les préjudices qu'il estime avoir subi du fait du refus de rémunération des heures d'enseignement réalisées au lycée Saint Louis Blanche de Castille
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500081_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le déféré a été communiqué à la SARL Castello Rosso qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500577_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence du Castillon, appartement 366, bâtiment B, située 11 rue du Général Frère à Amiens (80000).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500614_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence du Castillon, appartement 225, bâtiment A, située rue du Général Frère à Amiens (80000).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600353_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un arrêté en date du 29 décembre 2025, le maire de la commune de Castillon-la-Bataille a interdit, du 30 décembre 2025 au 9 septembre 2026, tous regroupements d’individus lorsqu’ils troublent l’ordre
Source officielle3ème chambre
DTA_2102857_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A ne se trouve nullement dans la partie urbanisée de la commune de Castillon-Debats, au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405157_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
, de faire appliquer les règles et les décisions académiques concernant les conditions de passage de l'examen du Diplôme National du Brevet par son fils B scolarisé au sein du collège " Blanche de Castille
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200370_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Castillon-Massas a rejeté sa demande de permis de construire un bâtiment agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400251_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une mesure d’expertise, au contradictoire de l’Agence publique de gestion locale - service voirie et réseaux intercommunal -, de la société Sas Castillon
Source officielle6ème chambre
DTA_2001423_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 décembre 2019 par laquelle la principale du collège Blanche de Castille a rejeté sa demande tendant à la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300827_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A peut être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Castillon
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