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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme Caroline Cachia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le préfet de Haute-Loire a

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500193_20250131

Administratif

31 janvier 2025

utile pour le dépôt de sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500286_20250210

Administratif

10 février 2025

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour, dans un délai d'un mois, et de lui délivrer un récépissé ; 2°) de mettre

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413154_20250124

Administratif

24 janvier 2025

la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) de mettre

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413155_20250124

Administratif

24 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411040_20241108

Administratif

8 novembre 2024

toutes les heures d'enseignement perdues dans sa classe dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209666_20231115

Administratif

15 novembre 2023

A B représenté par Me Caroline Fortunato, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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8ème chambre

DTA_2104712_20231206

Administratif

6 décembre 2023

B, titulaire d'une licence de tir délivrée en 2020, a déclaré le 1er décembre 2020 auprès de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône l'acquisition d'une carabine.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300550_20230217

Administratif

17 février 2023

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Caroline Laveissière, représentant M.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline

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5ème Chambre

DTA_2102302_20240221

Administratif

21 février 2024

A B, représenté par Me Caroline Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, de son recours dirigé contre la décision du 30 décembre 2019

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8ème chambre

DTA_2400415_20260213

Administratif

13 février 2026

B..., représenté par Me Caroline Fortunato demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300593_20230414

Administratif

14 avril 2023

de six mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506902_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Par un arrêté du 2 avril 2025, le maire du Buisson-de-Cadouin a délivré à M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2003296_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203469_20220826

Administratif

26 août 2022

D qu'il envisageait de mettre en œuvre la procédure de dessaisissement des dix armes déclarées suivantes : la carabine Zoli Antonio modèle Express calibre 8 x 57 n° 216837, la carabine Winchester modèle

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521447_20260320

Administratif

20 mars 2026

B..., représentée par Me Carolin, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la convoquer

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500786_20250210

Administratif

10 février 2025

lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et de lui délivrer un récépissé ; 2°) de mettre

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410213_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Rhône, dans l'hypothèse où son dossier serait complet, d'enregistrer sa demande de titre de séjour lors de ce rendez-vous et de lui délivrer un récépissé constatant le dépôt de cette demande ; 3°) de mettre

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410217_20241112

Administratif

12 novembre 2024

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