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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303676_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300310_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402169_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301724_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A la suite de son interpellation par les services de la direction interdépartementale de la police aux frontières le 27 février 2023, la préfète du Loiret, par un arrêté du même jour, l'a obligé à quitter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307619_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C A, représenté par Me Caron, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215575_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Jégard, magistrat désigné, - et les observations de Me Bérnais substituant Me Anne-Carole Guérin, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle9ème chambre
DTA_2505532_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300891_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Carol, secrétaire général adjoint, et de M. F, directeur de cabinet. Il ne ressort pas des pièces du dossier que MM.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506092_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Caron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Caron la somme de 1 000 euros en application
Source officielle4ème chambre
DTA_2204276_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Interpellé le 26 octobre 2022 par le service territorial d'Orléans de la police aux frontières lors d'un contrôle d'identité, il a fait l'objet, le jour même, d'un arrêté portant obligation de quitter
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301535_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme D, ressortissante de la République Démocratique du Congo née le 18 septembre 1984, a été interpellée le 18 avril 2023 par les services de police aux frontières d'Orléans.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204273_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E, ressortissant de la République de Guinée né le 3 août 1978, a été interpellé le 17 novembre 2022 par les services de la police aux frontières d'Orléans pour infraction à la législation sur les étrangers
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217778_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409039_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron, en présence de M. A, interprète ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208556_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Guiral, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le président rapporteur, L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202825_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A la suite d'un entretien faisant suite à une convocation de la police de l'air et des frontières, un nouvel arrêté portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours a été
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600478_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., ressortissant moldave, né le 31 août 1992 à Cahol (Moldavie), est entré dans l’espace Schengen par le poste frontière Schengen routier de la ville de Stânca le 30 novembre 2025 puis s’est rendu en
Source officielle9ème chambre
DTA_2205764_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202787_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture, aux fins de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
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