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, sise au 3 rue des Carmes à PARIS (75005), sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ;; 3°) de mettre à la charge du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris le

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9ème Chambre

DTA_2511794_20260428

Administratif

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 septembre 2025 et le 14 janvier 2026, la SA Centre des Carmes représentée par Me Barres Foccia, demande au tribunal : 1°

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223195_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car il n'existe aucune décision d'expulsion susceptible d'être contestée ; - la résidence Les Carmes est une résidence hôtelière dont le statut est

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Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2306083_20240221

Administratif

21 février 2024

peur de ne pas pouvoir le meubler et de payer les loyers, alors qu'elle venait de perdre son travail et était particulièrement fragile ; d'autre part, ses enfants sont à présent plus grands et plus calmes

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Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2013564_20230921

Administratif

21 septembre 2023

pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit

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3ème chambre

DTA_2201774_20250404

Administratif

4 avril 2025

Elle soutient que : - s'agissant des revenus fonciers perçus de la société civile immobilière (SCI) AJCA des Carmes, c'est à tort que l'administration refuse d'admettre en déduction des revenus fonciers

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3ème chambre

DTA_2201773_20250404

Administratif

4 avril 2025

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5ème chambre

DTA_2201314_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème chambre

DTA_2204418_20230425

Administratif

25 avril 2023

Claude Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la société Alyatec. Considérant ce qui suit : 1.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2223197_20240411

Administratif

11 avril 2024

prise le 21 septembre 2022 par le centre des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris de l' expulser du logement qu'il occupait au sein de la résidence universitaire internationale les Carmes

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402160_20240412

Administratif

12 avril 2024

Aude) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 6 impasse des Carmes

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5e chambre

DTA_2206916_20250203

Administratif

3 février 2025

Claude Carrier, président, Mme Hélène Bronnenkant, première conseillère, M. Laurent Guth, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2025. La rapporteure, H.

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4ème Chambre

DTA_2104518_20231221

Administratif

21 décembre 2023

de 5 164,08 euros ; - l'indemnité qu'elle a versée à l'agence bancaire CCM Esquirol doit lui être remboursée à hauteur de 8 768,86 euros ; - l'indemnité qu'elle a versée à l'agence bancaire CIC Carmes

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2215607_20230530

Administratif

30 mai 2023

mètres carrés par personne supplémentaire, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit personnes et plus. 4.

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10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2301425_20231211

Administratif

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours tendant

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109094_20220816

Administratif

16 août 2022

Le tribunal a décidé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête, car le requérant a reçu une proposition de logement postérieurement à l'introduction de la requête.

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504381_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté par Mme B A, qui est logée dans le parc social dans un logement de type T4 de 66 mètres carrés, qu'elle a actualisé sa demande de logement social en ne

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101610_20231120

Administratif

20 novembre 2023

A est syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 51 rue des Carmes à Orléans ; 2°) d'annuler, dans la même mesure, l'arrêté du 27 avril 2012 du préfet du Loiret.

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3ème chambre

DTA_2201771_20250404

Administratif

4 avril 2025

S'agissant des revenus fonciers de la SCI AJCA des Carmes : 12.

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Chambre 1

DTA_2100851_20250314

Administratif

14 mars 2025

La société AMMF exploite un restaurant sous l'enseigne " Au comptoir " situé place des carmes déchaux.