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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203497_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Des pièces présentées par le GIP Carif Oref ont été enregistrées le 26 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401425_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Dès lors, la requête présentée par l'association Secours catholique Caritas France est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212058_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de l'État le versement à Me Cariti-Brankov de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407278_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle l'association Cité Caritas
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500677_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Carib Voyages.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500992_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
SELARL Audicit, demandent au tribunal d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur le coût des travaux à entreprendre pour combler des cavités
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301166_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Secours Catholique - Caritas France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202175_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
; - ladite cavité recueille d'autres réseaux que celui présent sur sa propriété, servant à évacuer d'autres propriétés ; - cette cavité est partiellement située à l'extérieur de sa propriété et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Bergerie exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002251_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002253_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A et fils exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002255_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Quenaudière exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002257_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303546_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ils soutiennent que : - le risque lié à la présence de cavités souterraines n'est pas suffisamment établi ; - leur demande n'a pas été traitée de manière équitable dès lors que des constructions
Source officielle3ème chambre
DTA_2300921_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La SARL Chouar exploite un bar-restaurant " le Gambrinus " sis 62 rue Carreterie à Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501417_20250820
20 août 2025
20 août 2025
représentée par Me Dugoujon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation menée par le GIP CARIF
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501418_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B..., pour la société DAESA, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Benoiton, avocat du GIP CARIF OREF Mayotte, qui confirme ses écritures en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201752_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Morice-Chauveau, demande au tribunal : 1°) de désigner un expert afin qu'il se prononce sur l'éligibilité au dispositif de crédit impôt recherche du projet de 2015 intitulé " Dimensionnement des cavités
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515628_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société Régie d’immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504888_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.
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