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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215500_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A B, représenté par Me Cardona, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215500_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A B, représenté par Me Cardona, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506030_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées- Orientales l'a assigné à résidence dans la commune de Perpignan, lui a interdit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302828_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la SCI Cardionne et de la commune d'Aubais présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304926_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en vue d'autoriser l'exécution de la division parcellaire d'un terrain sis au 39 chemin de Caldana, à Cannes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208202_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510036_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304145_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, la SAS Camping le Carbonnier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402845_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... demande au tribunal d'annuler les titres de recette des 21 février 2024, 22 mars 2024 et 18 avril 2024 émis par l'EHPAD Pierre Grenier de Cardenal pour des montants de 75,83 euros,151,66 euros et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106313_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Cardinal n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005906_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Un mémoire présenté pour la société Française de Coffres-forts (SFCC) Coffres Forts Caradonna a été enregistré le 14 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000897_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Met, rapporteur public, - les observations de Me Boulais, représentant Mme Cardinal, - et les explications de Mme Cardinal. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305277_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cardon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208051_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D a : - lu son rapport ; - entendu les observations de Me Cardon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504414_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cardon, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203630_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, avocat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400886_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209376_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet du Nord de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2105718 du 6 septembre 2021 par lequel le tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302255_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 13 rue Cardon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102120_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un acte, enregistré le 6 mars 2023, la SAS Cardinal A déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
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