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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2404393_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510333_20250828
28 août 2025
28 août 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 août 2025 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande de levée de caducité
Source officielle1ère chambre
DTA_2200002_20240208
8 février 2024
8 février 2024
représenté par Me Hudrisier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Montferrier-sur-Lez rejetant sa demande formée le 9 juillet 2021 de dresser un constat de caducité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103836_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de la tardiveté de la requête : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306345_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
uniquement de bâtiments industriels " et de ce que " le projet est du fait de sa situation et de ses dimensions de nature à porter atteinte au paysage urbain ", est entaché d'une double erreur de droit tirée
Source officielle4ème chambre
DTA_2103009_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de mandat de représentation du syndicat requérant : 2.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2503826_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui attribuer un logement adapté à ses besoins et capacités
Source officielle1ère chambre
DTA_2500343_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la caducité de l’unité touristique nouvelle autorisée par arrêté du préfet de région du 13 décembre 2012 : 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404233_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
ce qu'elle lui causera un sentiment d'iniquité en le séparant de ses deux grands frères qui ont bénéficié d'une instruction en famille au même âge ; enfin, sa scolarisation rompra les liens qu'il a tissés
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2501335_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : 1° De la notification de la décision d’admission provisoire ; 2° De la notification de la décision constatant la caducité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306678_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C comme étant prioritaire et devant se voir attribuer en urgence un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905407_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur les fins de non-recevoir tirées de la tardiveté de la requête : 2.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2216848_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sur les fins de non-recevoir tirées de l'absence de moyens des requêtes : 3. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500071_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon n'a pas produit en défense.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501678_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
» et ne prévoyait que la plantation de huit nouveaux arbres tige, quatre-vingt-huit autres arbres tige étant par ailleurs conservés sur le terrain.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305183_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'insuffisante motivation de la requête de M. A au regard des exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative doit être écartée. 3.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2201948_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que : - elle est atteinte d'une spondylarthrite ankylosante de forme sévère ; - elle fait face à une réduction de sa capacité de déplacement et elle a un périmètre de marche de plus
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2010260_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La requête ayant été introduit le 10 juillet 2020, la fin de non-recevoir opposée par le ministre, tirée de la tardiveté de la requête, ne peut qu'être écartée. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102226_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'accueil de la formation, les candidats dont le rang de classement se situe au-delà de cette capacité d'accueil sont placés sur liste d'attente.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200156_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En informant le directeur général du CHUG de l'" expiration " de l'agrément délivré à Mme Cirederf, le président du conseil régional doit être regardé comme ayant constaté la caducité de cet agrément.
Source officiellePage 2 sur 203