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Il ressort des éléments produits par la requérante elle-même à l'appui de sa requête, qu'antérieurement à l'introduction de la requête, elle a obtenu la décision missionnant la société CALDEA pour le bornage

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510831_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, la SAS Santorin, représentée par Me Cachia, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la taxe d’habitation

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2 ème Chambre

DTA_2102187_20230511

Administratif

11 mai 2023

Les services de la mairie de Vexin-sur-Epte pouvaient donc s'adresser à la société Caldea, mandataire du pétitionnaire, aux fins de solliciter les éléments complémentaires à la demande.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_1312676_20221125

Administratif

25 novembre 2022

En ce qui concerne tout d'abord le rétrécissement aortique calcifié serré dont souffre M.

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5ème Chambre

DTA_2103939_20250520

Administratif

20 mai 2025

classées a constaté que l'exploitation nuisait ou risquait de nuire aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, en raison notamment des poussières rejetées par le four de calcination

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431346_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Cachia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de : 1°) prononcer la restitution de la cotisation primitive d’impôt sur le revenu qu’il a acquittée au titre

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6ème chambre

DTA_2101929_20240423

Administratif

23 avril 2024

Le 25 octobre 2019, la commune de Nice a reconnu l'imputabilité au service d'une asbestose avec plaques pleurales calcifiées bilatérales et fibrose interstitielle pulmonaire.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400693_20260121

Administratif

21 janvier 2026

problèmes constatés ; - d’autres travaux ont été réalisés par les constructeurs au fil des années suivantes pour remédier aux défauts d’étanchéité des plages intérieures des bassins et les résurgences de calcites

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2ème chambre

DTA_2200985_20251106

Administratif

6 novembre 2025

que le bilan d’une échographie réalisée le 8 novembre 2017, prescrite pour des douleurs permanentes sous-costales, qui indique la présence d’une zone hypoéchogène pouvant correspondre à un hématome calcifié

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300199_20230120

Administratif

20 janvier 2023

les premières observations sont effectuées par constat de commissaire de justice, et lors de réunions d'expertise amiable d'assurances, il est convenu qu'un laboratoire spécialisé dépose les débris calcinés

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412884_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ozego, à la communauté d'agglomération de Lens-Liévin et à la société Calia Conseil. Lille, le 13 janvier 2025.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302847_20230906

Administratif

6 septembre 2023

par le service risques urbains et habitat de la commune, à la suite d'un incendie au sein du logement occupé au premier étage, il a été notamment constaté l'écroulement d'une partie du plafond, la calcination

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300251_20230203

Administratif

3 février 2023

incarcéré, à l'emprise qu'il exerce sur elle ; au demeurant, l'instruction n'est pas close puisque le compagnon de Mme B doit comparaître en juillet 2023 devant le tribunal judiciaire de Quimper pour avoir calciné

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201855_20220715

Administratif

15 juillet 2022

La poutre supportant la façade et le plancher du logement en attique et la structure bois supportant la couverture du logement du 5ème étage est calcinée, le faux-plafond s'est effondré laissant apparaître

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300819_20230321

Administratif

21 mars 2023

Urbains et Habitat de la commune du 20 mars 2023, lequel mentionne que suite à un incendie déclaré le 19 mars 2023 dans le parking en sous-sol de l'immeuble, les chemins de câbles électriques sont calcinés

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6ème chambre

DTA_2301154_20250410

Administratif

10 avril 2025

A la demande des pompiers, les services de la commune ont évacué les débris calcinés provenant du toit en fibrociment du cabanon de jardin qu'ils ont entreposés dans la benne du camion d'astreinte du centre

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2302333_20250211

Administratif

11 février 2025

A B, représenté par Me Cachia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de : 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle

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7ème chambre

DTA_2205232_20250207

Administratif

7 février 2025

au taux global de 80%, à compter du 15 février 2018, pour les infirmités " Séquelles de chondropathie du genou gauche ", " Lombarthrose " et " Ostéome du moyen fessier par hématome post-opératoire calcifié

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400407_20240208

Administratif

8 février 2024

charpente, semblant être commune à l'ensemble des cinq maisons, a été consumé ou partie effondrée, démolie et/ou déconstruite durant l'incendie laissant apparaître des bois de charpente encore en place calcinés

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217745_20220829

Administratif

29 août 2022

fortune et de plusieurs tentes, installées le long de la voie ferroviaire, de divers matériaux en palissades l'entourant, de mobilier, de débris et d'objets divers entreposés sur place, " des buches calcinées

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