Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409730_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Calendrier détaillé d'exécution/ A. Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le responsable de l'OPC après consultation des titulaires des différents lots. / B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300476_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
motivées ; - elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation ; par jugement n°s 2101152 et 2101157 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé rétroactivement le calendrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300261_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que : - le calendrier 2021-2022 a été reconnu illégal par le tribunal administratif de la Guadeloupe ; - ce calendrier illégal l'a privée de vacances ; - ayant travaillé durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505251_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2307885_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 19 septembre 2022, la société Port Calanques a déposé une demande de permis de construire n° PC 013055 22 00853P0.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306536_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Tarkett Holding GmbH, Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding Ltd, Gerflor, Hestiafloor 2 venant aux droits des sociétés Midfloor et Topfloor ainsi que le syndicat français des enducteurs calandreurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210957_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par , le 20 août 2022, Mme Cassandre Perréon demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 août 2022 notifiée par le centre régional des œuvres universitaires
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204269_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
2022, enregistrée le 19 mai 2022 au greffe du tribunal, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a sursis à statuer dans l'instance opposant la commune de Martigues et la SAS Compagnie des criques et calanques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411374_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de Mme B, en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403108_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la directrice du Parc national des Calanques
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2401882_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
administrative : 1°) de condamner le syndicat mixte Tri-Action (Val-d'Oise) à lui verser, à titre de provision, la somme de 5 100 euros au titre, d’une part, des prestations de distribution de 48 000 calendriers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. /(...) » Son article 7-3 prévoit que « Les délais d’exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d’exécution annexé au présent CCAP./ Calendrier détaillé d’exécution /
Source officielle2ème chambre
DTA_2109122_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par courrier du 18 mars 2019, la société requérante transmettait un nouveau calendrier prévisionnel de réalisation.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300260_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser la somme de 696,72 €, outre les intérêts légaux, à compter de sa demande initiale, pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300278_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser la somme de 767,04 €, outre les intérêts légaux, à compter de sa demande initiale, pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article 7 de la délibération du 6 décembre 2019 du Parc national des Calanques : " l'activité de location de navires à moteur en cœur de Parc national des Calanques ne peut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201992_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par l’OPC, après consultation des entrepreneurs titulaires des différents lots, sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution figurant au DCE. / Le calendrier détaillé d’exécution distingue les différents
Source officielle2ème chambre
DTA_2108038_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par courrier du 18 mars 2019, la société requérante transmettait un nouveau calendrier prévisionnel de réalisation.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300684_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S'agissant des calendriers et agendas : 14.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2104631_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que les agendas et calendriers vendus par la société requérante consistent en une alternance de pages de photographie, parfois accompagnée d'un bref commentaire, et de pages
Source officiellePage 2 sur 153