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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407466_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Vincent Desvignes Ingénierie et GRT Gaz qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403532_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'agglomération Lamballe Terre et Mer n'a ni déplacé les espaces et équipements de la déchetterie dédiés à la collecte et au stockage des déchets végétaux ni régularisé l'emprise illégale de la canalisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Lyon, représentée par Me Jakob (Selarl Cornet Vincent Segurel) demande au juge des référés : 1°) d’étendre les opérations de l’expertise
Source officielle2ème chambre
DTA_2008166_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Un mémoire a été présenté par la société Canale 3 le 1er décembre 2022 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503506_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ozenne » attenante à la propriété ; - par un courriel du 29 octobre 2025 adressé à l’assureur, le directeur général des services de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny a indiqué que la canalisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2211016_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
24 rue de la Renardière (Vincennes), sur laquelle est déjà implantée une construction existante.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210908_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
24 rue de la Renardière (Vincennes), sur laquelle est déjà implantée une construction existante.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107231_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
le fonds de commerce situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 7 place Bérault à Vincennes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vincennes une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407466_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il fait valoir que, sur le site du sinistre, la seule prestation de Sogea concerne la pose de plaques de protection au-dessus de la canalisation de gaz, laquelle est sans rapport avec le glissement, de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500902_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ile-de-France et la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux à lui verser la somme totale de 7 029,10 euros en réparation des préjudices qu’elle indique avoir subis du fait de la rupture d’une canalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2103470_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielleChambre 1
DTA_2102304_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai et 8 décembre 2022, la commune du Puy-en-Velay, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre
DTA_2301489_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., bras artificiel de la rivière de A..., et du canal de Vix sur le territoire de la commune de Maillé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la communauté de communes canaux et forêts en Gâtinais venant aux droits du groupement intercommunal du Val de Bezonde, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205127_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L'ASA du Canal de Gap s'est vue confier, par l'État, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de dévoiement de la canalisation requis par le projet de construction de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203416_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, adjoint technique principal de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein de l'équipe inter-canaux du service espaces verts.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203417_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, adjoint technique principal de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein de l'équipe inter canaux du service espaces verts.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110962_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 2 mars 2021 et 4 octobre 2021 du maire de Vincennes portant permis de construire modificatifs. Sur la jonction : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110963_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 2 mars 2021 et 4 octobre 2021 du maire de Vincennes portant permis de construire modificatifs. Sur la jonction : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200778_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Expliquant souffrir d'un syndrome du canal carpien, elle a sollicité la prise en charge de ses arrêts, soins et frais médicaux pour la période du 15 octobre 2020 au 13 juillet 2021, au titre de la maladie
Source officiellePage 2 sur 9
CAVALIE, Vincent, Laurent
11/08/2016
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ESPRIT JARDIN VINCENT CAVALIE, CAVALIE, Vincent, Laurent
26/12/2014
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Vincent CAVALIE et Carrylle MANNA, Notaires associés
21/07/2011
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