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26 juillet 2022 en vue du recouvrement de la somme de 431,48 euros correspondant à une amende forfaitaire majorée à la suite d'une infraction au code de la route commise le 4 septembre 2021 à Saint Céré

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501811_20250611

Administratif

11 juin 2025

D C, demeurant 63 rue Cérès à Reims (51100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600077_20260113

Administratif

13 janvier 2026

C..., exerçant 63 rue Cérès à Reims (51) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201513_20220822

Administratif

22 août 2022

O N, architecte, demeurant 63 rue Cérès à Reims (51), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302415_20231020

Administratif

20 octobre 2023

C B demeurant 63 rue Cérès à Reims (51100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101663_20230418

Administratif

18 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles n°s 118, 120 et 127, précédemment classées en zone à urbaniser, sont situées dans le secteur du Fesc, à l'extrémité nord-ouest du hameau de Célas.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501160_20250630

Administratif

30 juin 2025

D C, exerçant 21 rue Cérès à Reims (51) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300667_20230329

Administratif

29 mars 2023

D C demeurant 63 rue Cérès à Reims (51100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2502922_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A ayant transmis au préfet de la Vienne, le 1er septembre 2025, des éléments justifiant de ce qu'il est à présent domicilié à Saint-Laurent-de-Céris (Charente), le préfet de la Charente a, par un arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221983_20221024

Administratif

24 octobre 2022

qu'en raison de l'éloignement géographique, depuis son affectation à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, il n'a pu maintenir le lien avec sa compagne et leur enfant en bas-âge, demeurant à Saint-Céré

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2020177_20221213

Administratif

13 décembre 2022

C a été affecté à compter du 1er septembre 2018, en qualité de chef d'établissement, à la cité scolaire Jean Lurçat (Saint-Céré), comprenant un collège classé en catégorie 3 et un lycée général classé

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2205822_20240404

Administratif

4 avril 2024

Par un acte d'engagement du 20 décembre 2016, la commune de Sousceyrac-en-Quercy (Lot) a attribué aux trois sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2405961_20251201

Administratif

1 décembre 2025

31 juillet 2024, date de la décision en litige, les contrats de mission signés par le requérant entre les 27 août et 29 septembre 2024 indiquant d’ailleurs une adresse au 138, rue de Saliège à Saint Céré

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207093_20260312

Administratif

12 mars 2026

F..., professeur certifié de technologie, est affecté depuis le 1er septembre 1999 au collège Jean Lurçat à Saint-Céré (Lot).

Source officielle

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