Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200034_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toutefois, il ressort des photographies que plusieurs immeubles sont implantés à proximité du projet de gabarit R+6 et R+4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204973_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
E D et Mme F B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bruges ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401976_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée à la société Cellnex France SAS en qualité d'observateur.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501876_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
nuisances dont ils se prévalent ne sont pas établies, le bien dont ils sont propriétaires s'insère dans un environnement déjà fortement urbanisé et caractérisé par une densité du bâti ; le projet est de gabarit
Source officielle7ème chambre
DTA_2306551_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A cet égard la notice architecturale précise qu’« une attention particulière a été portée au bâtiment qui reprend sur rue les rythmes et gabarits des bâtiments environnants notamment ceux implantés sur
Source officielle7ème chambre
DTA_2305721_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A cet égard la notice architecturale précise qu’« une attention particulière a été portée au bâtiment qui reprend sur rue les rythmes et gabarits des bâtiments environnants notamment ceux implantés sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402935_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La Société Française du Radiotéléphone (SFR), la société Cellnex France et la société Free Mobile ont déposé le 10 octobre 2023 une déclaration préalable de travaux en vue
Source officielle1ère chambre
DTA_2401582_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Selon la notice architecturale, il sera ainsi " identique au gabarit maximum des constructions existantes démolies ". 19.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300968_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; / 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Source officielle1ère chambre
DTA_2409800_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Enfin, compte tenu de l'ampleur du projet et de sa desserte exclusive par la rue de la Saône, voie qui présente un gabarit relativement restreint, il est susceptible d'engendrer une augmentation sensible
Source officielle1ère chambre
DTA_2400127_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les dispositions communes à l’ensemble des zones tendent à privilégier un rapport étroit entre les nouvelles constructions et les constructions existantes, en tenant compte notamment de leur gabarit et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107637_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes (). En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304464_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
bâtiments, les circulations intérieures horizontales et verticales des parties communes, les portes et les sas des parties communes, les revêtements des parois des parties communes, les locaux collectifs, celliers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105214_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; / 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210011_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
F A, Mme K B, M. et Mme J et H G, représentés par Me Céline Maury, demandent au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel par lequel le maire de la commune de Saint-Gratien a délivré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303834_20250814
14 août 2025
14 août 2025
déterminé par un plan vertical d'une hauteur maximale de 9 m à compter du terrain naturel avant travaux et un plan incliné à 45° à compter du sommet de ce plan vertical. - Ce gabarit n'interdit pas la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306109_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La pétitionnaire a déposé une nouvelle demande de permis de construire modificatif portant sur le changement d’usage du garage existant transformé en cellier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104564_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représentés par Me Gaborit, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
clôtures, la mauvaise qualité des rénovations (réfection) avec des matériaux inappropriés qui peuvent nuire à la lecture du paysage local ; - l'édification de nouvelles clôtures aux matériaux et aux gabarits
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203603_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : () 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre () 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
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