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C..., en 6ème au collège capitaine D... à Rixheim (68) pour l’année scolaire 2025/2026 et a, ce faisant, rejeté sa demande d’affectation au collège Gérard de Nerval à Huningue (68), ensemble la décision

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Juge Unique

DTA_2500604_20250509

Administratif

9 mai 2025

Le 29 décembre 2024 à 7 heures 20 dans la commune de Huningue, M. B a été contrôlé en conduisant sous l'emprise de l'alcool.

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8e Section - MESD

DTA_2602195_20260130

Administratif

30 janvier 2026

C... soutient qu’il est de nationalité libanaise et originaire de Hlâlîyé, qu’en 2014, il a quitté la localité de Hunin, d’où son père est originaire, en raison des affrontements qui ont lieu à cet endroit

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7ème chambre

DTA_2305175_20240201

Administratif

1 février 2024

B verse ainsi et notamment au dossier son contrat de location conclu le 21 septembre 2010, un certificat de résidence établi en 2017 et faisant état de ce qu'il réside à Huningue depuis 2010 ainsi qu'un

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7ème chambre

DTA_2200029_20240321

Administratif

21 mars 2024

A ne peut utilement se prévaloir des dispositions du schéma de cohérence territoriale des Cantons de Huningue et de Sierentz à l'encontre de la décision attaquée, qui ne se fonde pas sur ce schéma pour

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5e chambre

DTA_2406082_20240829

Administratif

29 août 2024

Par le même arrêté, le ministre lui a également interdit de paraître le 26 juin 2024 sur l'itinéraire de la flamme olympique à Mulhouse, à Huningue et à Colmar, et entre le 14 juillet 2024 et le 11 août

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Juge des référés

DTA_2307841_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Il s'ensuit qu'en l'état du dossier, la communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération, qui aménage et entretient deux aires d'accueil à Huningue et à Saint-Louis, ne peut être regardée comme méconnaissant

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Reconduite à la frontière

DTA_2500739_20250507

Administratif

7 mai 2025

C en France, les circonstances dans lesquelles il a été conduit à s'installer à Huningue, l'ancienneté de l'unique condamnation pénale dont il a fait l'objet en Suisse, et la proximité géographique de

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Reconduite à la frontière

DTA_2502444_20250602

Administratif

2 juin 2025

entre la requérante et son compagnon ; enfin, la mesure d'assignation à résidence est disproportionnée, en ce qu'elle prévoit une obligation de présentation à Mulhouse alors que Mme D est domiciliée à Huningue

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