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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205597_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
L'émergence globale comme l'émergence spectrale ne mesurent pas le niveau du bruit incriminé mais la différence entre le niveau de bruit ambiant intégrant le bruit particulier incriminé et le bruit résiduel
Source officielle5ème chambre
DTA_2202584_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303094_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l'association " Deux bruits qui courent ", représentée par Me de Roquemaurel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201361_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107628_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCEA Ecurie Bruni.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201221_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Aux termes de l'article R. 1336-7 de ce même code : " L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308910_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de son article R. 1336-7 : « L’émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du
Source officielle1ère chambre
DTA_2200883_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'établissement) ; dans le cas d'un établissement faisant l'objet d'une modification autorisée, le bruit résiduel exclut le bruit
Source officielle2ème chambre
DTA_2201313_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Et aux termes de l'article R. 1336-7 de ce même code : " L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400045_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L’émergence globale comme l’émergence spectrale ne mesurent pas le niveau du bruit incriminé mais la différence entre le niveau de bruit ambiant intégrant le bruit particulier incriminé et le bruit résiduel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502024_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un acte, enregistré le 6 février 2025, la société Scientific Brain training a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5e chambre
DTA_2402725_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200246_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
fixées au même article. / Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
L’émergence globale comme l’émergence spectrale ne mesurent pas le niveau du bruit incriminé mais la différence entre le niveau de bruit ambiant intégrant le bruit particulier et le bruit résiduel excluant
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204297_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article R. 1336-7 du code de la santé publique : " L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201794_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article R. 1336-7 du même code : " L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905614_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
stratégiques du plan de prévention du bruit dans l'environnement de Rennes Métropole.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204526_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Enfin, aux termes de l’article R. 1336-7 du même code : « L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109246_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206803_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au
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