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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2401768_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La société Flexol Brusle demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500291_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Denis Bruel, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102851_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme Nadine Bruel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le directeur des ressources
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007663_20230214
14 février 2023
14 février 2023
communes a rejeté son recours gracieux formé le 11 février 2020 contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes de faire le nécessaire pour que le village de La Bruère
Source officielleChambre 1
DTA_2003263_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme A est propriétaire depuis 1975 d'une propriété cadastrée section AA n° 170 à Erize-la-Brûlée (Meuse).
Source officielle10ème chambre
DTA_2000749_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La société de droit belge Groupe Bruxelles Lambert, dont le siège social est situé à Bruxelles, a perçu de 1999 à 2005 des dividendes versés par la société Total, dont le siège se trouve en France, qui
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405204_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Belebenie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la consule générale de France à Bruxelles a refusé de lui délivrer un passeport français et une carte
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300537_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par son dernier mémoire susvisé, l'association La Planète Brûle déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101517_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Durant la période de son congé parental, l'intéressée a établi son domicile avec son époux à Uccle en Belgique, non loin de Bruxelles, à compter du 26 décembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904476_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
une somme de 2 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Brue-Auriac.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406580_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Bruxelles a délivré le visa sollicité le 21 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2100092_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Aldigier représentant la commune de Brioude et Me Laroye représentant la SASU Brunel entreprise.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203270_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 du maire de La-Bazouge-du-Désert abrogeant l'arrêté municipal du 19 septembre 2018 portant réouverture au public du chemin rural de Bruet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’Etat, il y a lieu de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Brel d’une somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506046_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B..., représentée par Me Brel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle l’Office
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2200514_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il fait valoir qu'il reconnaît avoir amarré ponctuellement son bateau au lieu-dit " Brouel " pour des raisons de commodité d'accès, ce site étant classé zone d'échouage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104610_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Marville-Moutiers-Brûlé sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101279_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros au bénéfice de Me Brel.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600845_20260216
16 février 2026
16 février 2026
°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution de la décision du 6 février 2026 par laquelle la principale du collège Jacques Brel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005860_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ils soutiennent que : - en l'absence d'urgence, le centre hospitalier d'Agen-Nérac a commis une faute en faisant appel, pour le transfert de Mme D vers l'hôpital Saint-Luc à Bruxelles, à une entreprise
Source officiellePage 2 sur 71