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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201234_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
mémoires complémentaires, enregistrés les 7 avril 2022, 24 avril et 15 septembre 2023, la SELARL Grave Randoux, devenue la SELARL Evolution, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Brunel
Source officielle12eme chambre
DTA_2100525_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A au lycée français de Bruxelles.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506555_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
à la charge de l’État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Godel-Rouschmeyer.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404536_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La requête a été communiquée à la SAS Lucien et André Brunel qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la société Hubert Godet Architectes, représentée par Me Parini, formule ses protestations et réserves d'usage et demande que soient réservés les dépens
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102233_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la société Terreis, représentée par Me Godet et Me Jambon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102239_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la société Racing Rugby Plessis Robinson, représentée par Me Godet et Me Jambon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511450_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Godel-Rouschmeyer, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405902_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, magistrate désignée ; - les observations de Me Goret, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2113771_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
sociaux, d'une surface de plancher de 2 258 m2, sur un terrain situé 3-5 rue Brunel à Gagny.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308634_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023 sous le n°2308634 et des mémoires enregistrés les 10 et 16 janvier 2024, Mme A C D, représentée par Me Goddet, demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502427_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Goret, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2000747_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La société de droit belge Groupe Bruxelles Lambert, dont le siège social est situé à Bruxelles, a perçu en 2008, 2009 et 2010 des dividendes versés par la société Arkema, dont le siège se trouve en France
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504687_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Goret, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207352_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le maire
Source officielle6ème chambre
DTA_2109720_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B et Mme A D sont propriétaires d'un terrain cadastré section B n° 2252 sise au 7 bis, rue des Godeurs sur le territoire de la commune d'Hadricourt.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308488_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509845_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Goret une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Goret renonce à percevoir
Source officielle10ème chambre
DTA_2000749_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La société de droit belge Groupe Bruxelles Lambert, dont le siège social est situé à Bruxelles, a perçu de 1999 à 2005 des dividendes versés par la société Total, dont le siège se trouve en France, qui
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405204_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Belebenie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la consule générale de France à Bruxelles a refusé de lui délivrer un passeport français et une carte
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