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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102451_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C B, représentés par Me Brillier-Laverdure, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Loire à verser à la société Cars B la somme de 608 878,40 euros et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403803_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Brillier Laverdure, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509050_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2025, la société PlanValley France, représentée par Me Brillier Laverdure, demande au juge des référés, statuant en application de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402396_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C B, représentés par Me Brillier Laverdure, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la ville de Lyon et la métropole de Lyon à verser à la société Garden State la somme de 93 947,37 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C D, représenté par Me Brillier Laverdure, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond
Source officielle7ème chambre
DTA_2103636_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Brillier Laverdure, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 17 décembre 2020 par laquelle
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2328608_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représentés par Me Laverdure, demandent au tribunal : 1°) de condamner le Théâtre national de la danse Chaillot à verser la somme de 106 295,81 euros conjointement aux sociétés Ligne 9 et Paris-Granville
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206179_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B C, représenté par Me Brillier-Laverdure, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600486_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Brillier Laverdure, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501249_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, la société Le Boeuffet 39, exploitante de la future enseigne Le Buffet Choisey, représentée par Me Brillier Laverdure, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206176_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B C, représenté par Me Brillier-Laverdure, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2322046_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Brillier-Laverdure, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 14 039,40 euros au titre de son préjudice financier et une indemnité de 5 000
Source officielle8ème chambre
DTA_2305364_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A C, représenté par Me Brillier-Laverdure, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 56 du 17 janvier 2023 émis à son encontre par le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes
Source officielleChambre 2
DTA_2201456_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Brillier Laverdure, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2200113_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, représentant la commune de Courtomer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400848_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
G C, représentés par Me Brillier Laverdure, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Manneville-la-Pipard a délivré à la société Zigzag
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405321_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
demandes en référé ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Lors de l'audience publique, Mme Michel a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Brillier-Laverdure
Source officielle2ème chambre
DTA_2200223_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, représentant les requérants, et Me Brillier-Laverdure, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100776_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier Laverdure, substituant Me Agostini, représentant la commune de Jullouville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400792_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Leprovost et fils, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - de Me Labrusse, représentant la commune de Souleuvre en Bocage, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et de Me Brillier
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