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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433301_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président de l'école du Breuil en date
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301942_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Trosly-Breuil
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600499_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., ainsi qu’à tout occupant de son chef, de libérer le logement n°10A6 appartenant au département des Alpes-Maritimes qu’il occupe sans droit ni titre au sein du collège « Les Bréguières » à Cagnes-sur-Mer
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ses conclusions tendant à la condamnation de l'EARL Breul Valentin aux dépens ne peuvent ainsi qu'être rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2114231_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2113723_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Breuille, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleUrgences
DTA_2306233_20230801
1 août 2023
1 août 2023
demeure les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur les parcelles cadastrées section GO193, GO194, GO195, GO197, GO198, GO199 GO200 et GO202 lieu-dit la Racourde, route de Mantes à Breuil-Bois-Robert
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101355_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EARL Hugo Breul.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501411_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, au village du Breuil
Source officielle8ème chambre
DTA_2112337_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112416_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Breuille, - les observations de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2116142_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303088_20250225
25 février 2025
25 février 2025
des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 dans la commune de Saint-Ouen-du-Breuil
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303089_20250225
25 février 2025
25 février 2025
des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 dans la commune de Saint-Ouen-du-Breuil
Source officielle8ème chambre
DTA_2200138_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Breuille, - les observations de Me Moulouade, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110958_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Breuille, - les observations de Me Benouna, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302235_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 25 juillet 2023, les communes de Ploisy, Chaudun, Cuffies, Buzancy, Saconin-et-Breuil et Hartennes-et-Taux, représentées
Source officielle8ème chambre
DTA_2114721_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117077_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Breuille, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant pakistanais né le 8 février 1991, fait valoir être entré en France le 15 avril 2016.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403875_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de dérogation pour l'enfant B A en vue de son affectation au collège Les Bréguières
Source officiellePage 2 sur 29