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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315212_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présente ordonnance implique seulement que le maire de la commune de Saint-Brévin-les-Pins procède à un nouvel examen de la demande de M. B et de Mme D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114553_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un arrêté du 23 juillet 2021, le maire de Saint-Brévin-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408501_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, la commune de Saint-Brevin-les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2001400_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du constat d'huissier mentionné au point 8, que le chemin du Bois Breton est très dégradé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202007_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2022 et 15 avril 2025, les sociétés Les Recycleurs bretons et Recymmo, représentées par la société d'avocats Le Roy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001421_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Prestia société Bretonne de galvanisation est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211260_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il en résulte que les conclusions de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins tendant à l'appréciation de la validité de la délibération du 25 septembre 2017 sont irrecevables.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211279_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il en résulte que les conclusions de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins tendant à l'appréciation de la validité de la délibération du 25 septembre 2017 sont irrecevables.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211280_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il en résulte que les conclusions de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins tendant à l'appréciation de la validité de la délibération du 25 septembre 2017 sont irrecevables.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211281_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il en résulte que les conclusions de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins tendant à l'appréciation de la validité de la délibération du 25 septembre 2017 sont irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511290_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le constat de l'état de l'immeuble auquel ce dernier procèdera devra être effectué au contradictoire de la commune de Saint-Brevin-Les-Pins, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314017_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La commune de Saint-Brevin-Les-Pins soutient que l'immeuble dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508136_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Brévin les Pins la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421231_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la SAS RECYCLEURS BRETONS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2513634_20250808
8 août 2025
8 août 2025
C B et les occupants de la parcelle cadastrée CZ19 sise chemin des Taillais sur le territoire de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins (Loire-Atlantique), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2609372_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La commune de Saint-Brevin-les-Pins soutient que le bâtiment situé 4 rue Alfred Durand à Saint-Brevin-les-Pins (44250), parcelle cadastrée AE 489, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410840_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La commune de Saint-Brévin-les-Pins soutient que l'immeuble dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419681_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société RECYCLEURS BRETONS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302971_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société Les Recycleurs Bretons, régulièrement informée de la requête et de la date d'audience, n'a pas produit d'observations écrites en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600548_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie parce qu’elle ne peut plus stationner son véhicule devant le n°26 de la rue des Bretons, en face de son domicile, ce qui l’expose aux agressions
Source officiellePage 2 sur 41