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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section 8 - Chambre 2
DTA_2226679_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Braun, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200483_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une décision du 24 janvier 2022, le maire de Braux-le-Châtel a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif. Par sa requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302623_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SCEA Col de Braus ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506475_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il soutient que : - il a payé un loyer de 350 euros pour la location d’un mobil home dans le camping municipal de la commune de Braud et Saint-Louis pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2025 ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401225_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la Commune de Bruges, la société CMJ Ferronnerie, MMA Iard Assurances Mutuelles, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516325_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Bruger et Cie est transmis au tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304084_20230802
2 août 2023
2 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles situées entre la rue Bertrand Balguerie et la rue Henri Delattre à Bruges
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406706_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas à Bruges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102493_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Nenistan Archi demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Bruges a refusé de lui délivrer pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202608_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... et Mme E... ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bruges, de l’Etat et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305999_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par une décision du 28 août 2023, la commune de Bruges a informé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300586_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
(33520) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Bruges la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308826_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602204_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
13 mars 2026 constitue une irrégularité susceptible de relever des dispositions de l’article L. 106 du code électoral et par là même susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin de la comme de Braud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104239_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D E C I D E: Article 1er : La commune de Bruges est condamnée à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300695_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Mégissier, les sociétés La Mégisserie de la Molière, Lieutard Didier, Cuirs du futur, Omni Cuir, La Mégisserie Joqueviel et Cathala, La Mégisserie du Midi, Rial 1957 et Tannerie Ciulli, représentées par Me Braud
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506571_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
entre les diagnostics amiante réalisés initialement par la société Diag-Habitat et la quantité d’amiante réellement présente sur le site de la résidence pour personnes âgées « Lucien Boutrit » située à Braud-et-Saint
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402531_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 075AH53 lui appartenant, sise avenue Jacques Chaban-Delmas à Bruges
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522054_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Braun, avocat de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2309290_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Braun une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Braun renonce à percevoir
Source officiellePage 2 sur 38