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. - Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2101657, les 24 mars 2021 et 28 octobre 2021, Mme D B A, représentée par Me Bouzidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février

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6ème chambre

DTA_2101782_20231024

Administratif

24 octobre 2023

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Reconduite à la frontière

DTA_2400510_20240214

Administratif

14 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELAS Bouzid avocat, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305052_20230510

Administratif

10 mai 2023

C A B, représenté par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202742_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, la SAS Jawad, représentée par Me Bouzerda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2207281_20220906

Administratif

6 septembre 2022

C A, représenté par Me Drissi Bouacida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600262_20260209

Administratif

9 février 2026

D..., - et les observations de Me Granger, substituant Me Bouzid, qui reprend ses écritures et en précise la portée.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600785_20260318

Administratif

18 mars 2026

des eaux usées et des déchets ; d’autre part, cette occupation est susceptible de porter atteinte à la faune et à la flore environnante ainsi qu’à l’état écologique et sanitaire de la rivière de la Bouzaize

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Reconduite à la frontière

DTA_2500581_20250214

Administratif

14 février 2025

versement de 1 500 euros à Me Bouzid.

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- Asile - 15 jours

DTA_2315416_20231031

Administratif

31 octobre 2023

C B A, représenté par Me Bouzid, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités

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3ème chambre

DTA_2400664_20250213

Administratif

13 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bouzid, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301464_20230202

Administratif

2 février 2023

A B, représenté par Me Bouzid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305871_20230522

Administratif

22 mai 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Bouzid, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215732_20221215

Administratif

15 décembre 2022

A de Jejus Rivera B, représenté par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300051_20230208

Administratif

8 février 2023

C A B, représenté par Me Bouzid de la Selas Bouzid Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503146_20251017

Administratif

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Bouzidi, demande au tribunal de prendre toute mesure pour l’exécution les jugements n°s2101657, 2101782, 2106084 et 2106085 du 24 octobre 2023 et notamment d’assortir ledit jugement

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401651_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a confirmé la décision d'exclusion définitive de l'enfant Mohamed Boujaada

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008063_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée au greffe le 21 octobre 2020 Mme A B, représentée par Me Bouzidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite d'octroi de la protection

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008064_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au greffe les 21 octobre 2020 et 17 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bouzidi, demande au tribunal : 1

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305341_20230517

Administratif

17 mai 2023

Par une requête enregistrée le 18 avril 2023 sous le numéro 2305341, Mme C B épouse A, représentée par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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