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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2400957_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant rejet de sa demande d’admission au séjour en qualité de parent d’enfant français ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401493_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté la demande de regroupement familial présentée par son
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302416_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) BF Epicerie, représentée par Me El Bouroumi, demande au juge des référés du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312401_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 20 et 25 septembre 2023, sous le n° 2312401, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés statuant en application des
Source officielleJuge des référés
DTA_2400604_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024 au tribunal administratif de Nice et un mémoire enregistré le 27 février 2024, Mme A C, représentée par Me Bourouis, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400895_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sans titre sur les parkings du stade Jean Bouloumié
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300713_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2101303_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le directeur
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2125485_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 1er mars 2023, Mme A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301747_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus : - Me Boussoum, pour les requérants ; - M. A, maire de la commune de Badevel. A l'audience, les parties ont repris et développé les termes de leurs mémoires.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302161_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403235_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2024 par laquelle la présidente
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105851_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B, représenté par Me Myriam Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 28 février 2021 et 26 juin 2021 par lesquelles le président de Metz Métropole a implicitement refusé de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207867_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
F A B, représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108206_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
F C, représentés par Me El Bouroumi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 12 juillet et 10 août 2021, par lesquels le maire de la commune de Peynier a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101865_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A, représenté par Me El Bouroumi du cabinet Praeteom avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de Vaucluse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300214_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A C, représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de Vacqueyras a accordé un permis de construire modificatif à M. et Mme B ;
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302967_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
419 720,28 euros en exécution du décompte général et définitif (DGD) établi pour le marché des travaux d'urgence de la " station de pompage pour le transfert d'eaux brutes de la prise en rivière de Bouyouni
Source officielle2ème chambre
DTA_2103188_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A, sous le n° PC 831118 21 C 0019, un permis de construire un immeuble de six logements et de démolir un bâtiment existant sur un terrain cadastré section AX, n° 296, situé avenue de Boulouris sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403221_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 16 mars 2024
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