Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001838_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté de péril imminent N° 02-2020 du 24 juillet 2020 pris par le maire de la commune Vire concernant le mur attenant à leur propriété sur le sentier de la Bouille
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300305_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 janvier 2023 et le 7 février 2023, Mme A C représentée par Me Boubli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206085_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Enedis le 12 mai 2022 pour l’installation d’un poste de transformation électrique sur un terrain situé lieu-dit La Touche Bouilly
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510564_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Boullier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300198_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
lots 1 et 2 du marché public de prestations de reconnaissances géotechniques et génie civil relatives aux systèmes d'endiguement de Rivière Monsieur, A B, Rivière Lézarde, Rivière Gondeau et Ravine Bouillé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205086_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B, représentée par la SCP Ben Bouali Paul Suzzi demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier du Havre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313934_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juin 2023, 27 septembre 2023 et 21 janvier 2024, Mme D B Épouse A représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204877_20240822
22 août 2024
22 août 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, et des mémoires, enregistrés le 30 mars 2023, le 18 octobre 2023, le 28 novembre 2023, le 5 juillet 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Bouclier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306250_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine de non-opposition à déclaration préalable du 6 juillet 2022 dont cette société bénéficie pour l’installation d’un transformateur électrique au lieu-dit La Touche-Bouilly
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401555_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Enedis en méconnaissance de l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 6 juillet 2022 dont cette société bénéficie pour l’installation d’un transformateur électrique au lieu-dit La Touche Bouilly
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408307_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme L M alias G C alias L I alias L J alias B M alias A M alias E D alias F H alias F D, représentée par Me Bourlier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401645_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bouclier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du 19 janvier 2024 de la direction
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518083_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2302281_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle soutient que : - la déclaration sur l’honneur mentionne bien qu’elle est éligible à l’amortisseur électricité ou au bouclier tarifaire, qu’elle a adressé une demande à son fournisseur et a obtenu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502172_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000617_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
par laquelle le maire de la commune de Longeville-sur-mer a rejeté sa demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome sur la parcelle cadastrée section ZP n°239 située au lieudit du Bouil
Source officielle3ème chambre
DTA_2300315_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le syndicat mixte a ainsi reçu une proposition d'acquisition émanant de la société Artestate mais la réalisation de ce projet nécessitait l'adaptation des règles d'urbanisme de la commune de Bouilly sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005078_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 21 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bouclier, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514440_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours, enregistré le 15 mai 2024
Source officielle6ème chambre
DTA_2301940_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Bugey Energie, représentée par Me Calvet-Baridon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision mettant à sa charge un indu de 82 580,10 euros au titre du " bouclier
Source officiellePage 2 sur 10