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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2500548_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
E A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500549_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
E A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielle3ème chambre
DTA_2201268_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Depuis 2012, le canal présente une fuite qui entraîne une inondation régulière des parcelles de la société Bonnard -Rat provoquant des pertes d'exploitation importantes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103911_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Boiardi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416779_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, et sous réserve que Me Boiardi renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603108_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielle1ère chambre
DTA_2500733_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2025 et le 5 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielle7ème chambre
DTA_2005890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur l'appel en garantie de la société GRT Gaz à l'encontre de la société Bonatti et de son assureur la société AIG Europe limited : 16.
Source officielle7éme chambre
DTA_2106177_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305996_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boiardi, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405159_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Boiardi, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 1er février 2024,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409951_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Fraisseix, - les observations de Me Boiardi, représentant Mme A, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505071_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 2 mai 2025, la SARL Gsm Bonnard, la SARL Ceh Resto, la SAS Ely's Bar, la SARL Coming, la SARL Story
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513914_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2025 et le 11 août 2025, Mme B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309355_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, représenté par Me Boiardi, maintient les conclusions et les moyens développés dans son mémoire introductif d'instance. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601352_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Boiardi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306283_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B, représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2516282_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Boiardi, conseil de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313591_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin et 11 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309664_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Bonnard-Plancke, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 septembre 2023 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier de l’arrondissement
Source officiellePage 2 sur 5213