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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416779_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, et sous réserve que Me Boiardi renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur l'appel en garantie de la société GRT Gaz à l'encontre de la société Bonatti et de son assureur la société AIG Europe limited : 16.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906088_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
contradiction du projet avec le plan national d'action est erroné ; - d'autres installations aux caractéristiques similaires ont fait l'objet d'une dérogation alors que la même espèce, l'aigle de Bonelli
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305996_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boiardi, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405159_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Boiardi, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 1er février 2024,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409951_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Fraisseix, - les observations de Me Boiardi, représentant Mme A, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505071_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 2 mai 2025, la SARL Gsm Bonnard, la SARL Ceh Resto, la SAS Ely's Bar, la SARL Coming, la SARL Story
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513914_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2025 et le 11 août 2025, Mme B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603796_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309355_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, représenté par Me Boiardi, maintient les conclusions et les moyens développés dans son mémoire introductif d'instance. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306283_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B, représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2516282_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Boiardi, conseil de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313591_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin et 11 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions
Source officielle2ème chambre
DTA_2406168_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A C, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304729_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire enregistrés le 10 avril et le 21 avril 2023, Mme C D, représentée A Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415891_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) MSCH Coordination, ayant son siège à Paris 12ème, représentée par Me Sylla Boiardi,
Source officielle5ème chambre
DTA_2514705_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603361_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Boiardi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111152_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400333_20240226
26 février 2024
26 février 2024
C A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines
Source officiellePage 2 sur 12
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