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et sur l'abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire, en ce qu'il préconise de rendre non constructibles deux parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune de Boisset-les-Montrond

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2305655_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2113160_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2113210_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 4 200 euros, en réparation

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505827_20250409

Administratif

9 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505906_20250415

Administratif

15 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507067_20250505

Administratif

5 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507033_20250502

Administratif

2 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502606_20250313

Administratif

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - et les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506777_20250502

Administratif

2 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505218_20250401

Administratif

1 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502381_20250306

Administratif

6 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405208_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3518123S0014M01 du 30 juillet 2024 par lequel la maire de la commune du Minihic-sur-Rance a accordé un permis de construire

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406169_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC3518123S0014M02 du 7 octobre 2024 par lequel la maire de la commune du Minihic-sur-Rance a accordé un permis de construire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502754_20250307

Administratif

7 mars 2025

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Bocquet, conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers, sur le fondement de l'article L.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504510_20250401

Administratif

1 avril 2025

Le président du tribunal de Cergy-Pontoise a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2305662_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2204296_20230503

Administratif

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme C A, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 63 000 euros, en

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2124810_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 22 décembre 2022, Mme B do Rosario D, représentée par Me Boisset, demande au tribunal

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11ème Chambre

DTA_2401631_20250402

Administratif

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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